Compte rendu du Comité Douanes et Transports

Date de création

06.12.2017

Lors de la session du Comité Douanes et Transports, le Service fédéral des douanes est intervenu au sujet du marquage des marchandises

A la veille de l'entrée en vigueur des amendements à la loi fédérale relative à la réglementation douanière et au Code douanier de l’Union économique eurasiatique (UEE), le Comité Douanes et Transports de la Chambre de commerce et d'industrie franco-russe s’est réuni à l’occasion d’une session consacrée au marquage des marchandises. Le Comité s'est tenu sous la forme d'un dialogue entre les représentants du monde des affaires et le Service fédéral des douanes, représenté par Andrey Ivanovich Ryazanov, premier adjoint au chef du Département de la gestion des restrictions commerciales, des changes et des contrôles à l’exportation.

La réunion a débuté par une discussion sur les produits mis en circulation sur le marché commun de l’UEE. Monsieur Ryazanov a attiré l'attention des membres du Comité sur le fait que les douanes vérifient la présence de ce signe. Le but du contrôle est d'établir la validité du document fourni afin de vérifier la conformité avec la réglementation en vigueur. L’accord de l’UEE oblige les fabricants et les importateurs à intégrer ce signe sur les marchandises, les documents d'emballage et d'expédition. Les douaniers veillent prudemment au marquage des marchandises au sein des entrepôts douaniers ou des entrepôts provisoires. Ils vérifient également l'authenticité et l'exactitude des documents. La violation de l'un de ces critères sert d'indicateur de risque et conduit à des inspections plus approfondies.

Afin de simplifier les procédures douanières, la Service fédéral douanier a conseillé l'utilisation de bases de données électroniques pour l'enregistrement des marchandises. Un mouvement systématique vers l'automatisation des procédures douanières a été souligné.

Dans le même temps, avec l'entrée en vigueur du code douanier de l’UEE, les entreprises russes devront répondre à des exigences plus strictes de certains pays membres qui ne disposent pas d'un système automatisé et accordent plus d’importance au facteur humain. À cet égard, Monsieur Ryazanov a conseillé aux participants de rejoindre le groupe de travail sur la réglementation technique de la Commission économique eurasitique, où les intérêts des entrepreneurs russes sont actuellement insuffisamment représentés.

 

Plus d’informations à l’adresse comites@ccifr.ru.