Compte rendu du petit déjeuner d’affaires « Sapin II : regard du régulateur et instruments modernes de conformité »

Date de création

08.06.2018

Le 31 mai 2018, à la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe (CCI France Russie) s’est déroulé le petit déjeuner d’affaires de l’entreprise Deloitte CEI consacré aux instruments modernes de conformité. Au cours du petit déjeuner, les experts ont parlé du développement de la conformité moderne, de ses caractéristiques en France et en Russie et de ses difficultés de mise en œuvre.

L’Associé de la société Deloitte France, Cyril Naudin, a parlé des spécificités de la loi française anti-corruption Sapin II, les publics qu’elle vise, qui doit l’appliquer, comment surveiller son respect et enfin les sanctions prévues en cas de violation de la loi. 

« Depuis son entrée en vigueur en décembre 2016, Sapin II a complètement changé l'idée de ce qu'est la bonne conformité », a déclaré l’intervenant. Conformément à l'article 17 de la loi, les entreprises s'engagent à prévenir et à identifier les cas de corruption en élaborant et en mettant en œuvre un programme efficace pour se conformer aux exigences anti-corruption.

En France, la loi Sapin II concerne près de 1600 entreprises : celles qui comptent plus de 500 employés et ont un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros. Le contrôle est assuré par l’Agence française anticorruption (AFA). 

Les exigences de conformité européennes affectent également l'activité russe, comme l'a expliqué Svetlana Barinova. La responsable du service juridique de Bureau Veritas a développé les risques de non-respect de ces exigences.

Sur l'exemple de la loi française Sapin II, les auditeurs ont appris les difficultés rencontrées par les entreprises en Russie lors de la mise en œuvre des normes européennes de conformité. Parmi elles figure la nécessité de s'adapter à la législation russe et aux réalités russes, les coûts élevés de traduction des politiques d’entreprise, règlements et autres documents, ainsi que les divergences entre les règles françaises et la législation russe.

A la fin du petit déjeuner, l'équipe Deloitte CEI Forensic, Alexeï Ivlev, Maxim Fedotov et Aïgoul Abdoullina ont partagé leur expérience dans le domaine de la conformité, des nouveaux outils de vérification de la fiabilité des agents et d'introduction de numéros d’urgence dans les entreprises pour informer des infractions aux normes éthiques. D'après les experts, il est particulièrement important de former et d'informer les employés, de mener des formations régulières et d’instaurer des mesures disciplinaires.