Dialogue avec les représentants du ministère de l'Industrie et du Commerce, des zones économiques spéciales et des entreprises étrangères

Date de création

12.12.2017

Le 7 décembre, dans le bâtiment de la Bourse de Moscou, s'est tenue la table ronde « La vie après la localisation », organisée par la Chambre de commerce et d'industrie franco-russe (CCI France Russie).                                                                                                                                                                                                                                                                                                             

La rencontre a débuté par une allocution de Dmitry Kuznetsov, directeur des projets stratégiques Air Liquide :

 

« Il existe de nombreux mécanismes de soutien en Russie, tels que les zones économiques spéciales (ZES), les zones de développement avancées et les technopôles. Il faudrait pouvoir en discuter de manière plus approfondie, car beaucoup ne les connaissent qu'en des termes très généraux. A cet effet, le Comité Localisation de la CCI France Russie a été créé et la table ronde d'aujourd'hui est organisée».

 

 

Olga Filippova, directrice adjointe du département du développement stratégique et des politiques d’entreprises au ministère de l'Industrie et du Commerce, a discuté du contrat d'investissement spécial (SPIC) : 

 « Le contrat d'investissement spécial est avant tout un instrument de communication entre les entreprises et l'Etat. Sa particularité est qu’il s’agit désormais du seul cadre légal dans lequel le gouvernement garantit à l'investisseur que les conditions d’investissement restent inchangées pendant la réalisation d’un projet, dont la durée peut s’étendre sur dix années »

 

Parmi les avantages et les opportunités offerts par le SPIC, on retrouve divers avantages fiscaux, l'accès aux marchés publics, la simplification de la procédure administrative, des mesures sectorielles et spéciales, ainsi que l'octroi de la certification russe sur les produits fabriqués dans le cadre de ce type de contrat. Sur les instructions du président de la Fédération de Russie, un nouveau type de contrat d’investissement spécial est en cours de préparation.

Le discours d’Olga Filippova a été complété par celui de David Gogotichvili, directeur adjoint du département de la politique d'État dans le domaine de la réglementation technique, de la standardisation et de l'uniformité des mesures du ministère de l'Industrie et du Commerce. David Gogotichivili a discuté de la réglementation technique apparue dans le cadre de l’Union économique eurasiatique.

Le chef du département de la politique industrielle du ministère de l’Investissement et de l’Innovation de la région de Moscou, Oleg Isaev, a parlé des mesures régionales qui apportent un soutien aux entreprises. En particulier, il a abordé les thématiques liées aux avantages fiscaux (dans le cadre du SPIC et autres types de contrats), à la fourniture d'un terrain et à la subvention des coûts de construction des infrastructures.

 

Au sujet des contrats de compensation, dont le fonctionnement est assuré depuis deux ans, l’expert a souligné :

« Je ne peux que constater la faible activité des investisseurs et le faible niveau de documents préparés pour répondre aux appels d’offre. Nous continuerons d’espérer qu’il y aura une demande future pour le programme ».

 

 

En outre, O. Isaev a parlé de contrats de compensation (contrats avec des obligations d'investissement), qui sont un outil puissant pour soutenir les entreprises : « Les contrats de compensation avec la région de Moscou, contrairement à un contrat d’investissement spécial, est un contrat d’achat : la société doit investir au moins 1 milliard de roubles. En contrepartie, la région de Moscou achète un certain volume/prix de ses produits ».

Dans son discours, le directeur de l'Agence municipale de gestion des investissements du gouvernement de Moscou, Leonid Kostroma, a noté que Moscou est la plus grande région en termes de consommation : en 2016, les dépenses liées à la consommation s'élevaient à 144 milliards d'euros. Cela rend, de toute évidence, la ville attrayante pour les investisseurs. A titre d’exemple, les investissements directs français accumulés au 1er avril 2017 s'élèvaient à 3,9 milliards d'euros. 

 

« L'Agence municipale de gestion des investissements de la ville de Moscou cherche à attirer des investisseurs étrangers et à développer divers outils de soutien aux entreprises, parmi lesquels on retrouve diverses subventions ».

 

Bogdan Plakhotnikov, chef du département de la politique industrielle du Fonds de développement industriel, a souligné que le fabricant avait désormais accès à de nombreux avantages, mais qu'il devait confirmer son statut de producteur russe. 

« En outre, le Fonds de développement industriel est prêt à accorder des prêts préférentiels aux entreprises étrangères qui vont localiser la production en Russie. Le Fonds de développement industriel a déjà financé environ 200 projets et émis des prêts pour 48,2 milliards de roubles ».

 

Les représentants des ZES, situées à Alabuga, Stupino Quadrat et Lipetsk, sont intervenus lors de la table ronde afin de discuter des avantages de ces zones, ainsi que des conditions financières qui permettent à une entreprise de s’y implanter. En particulier, sur le site Eletskaya de la ZES de Lipetsk, le coût de la location d'un hectare s'élève à 1 000 roubles par an, et l’achat d’un hectare - jusqu'à 3 700 roubles. Les intervenants ont également souligné que l'un des principaux avantages de l’implantation d’une entreprise au sein d’une ZES réside dans la complémentarité des acteurs sur ce marché.

Legrand, Lafarge Holcim, Servier, ATOS, CROC, Henkel, Eurostyle Systems, Lactalis Russie, NPP Mayak, ont partagé leur expérience de la localisation en Russie. De plus, ils ont discuté de différents cas liés à la recherche de fournisseurs et de technologies. Selon les intervenants, les principaux problèmes des entreprises résident dans la méconnaissance de toutes les possibilités de soutien de l'État et le manque de personnel qualifié sur le terrain. Dans le même temps, un certain nombre d'entreprises étrangères ont su profiter des privilèges et des possibilités offertes par l'État.

À la fin de la table ronde, des rencontres B2B avec des représentants de diverses entreprises ont été organisées. La Chambre de Commerce et d'Industrie franco-russe remercie chaleureusement les sponsors de l'événement - les sociétés Gazprombank, Sanofi, Sberbank KIB, ZES Alabuga, ATOS, Servier, ZES Stupino Quadrat, et surtout la Bourse de Moscou qui a accueilli l’organisation de la table ronde.

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