Enjeux des nouvelles sanctions américaines contre la Russie : aspects politiques et juridiques

Date de création

15.05.2018

La discussion d’affaires organisée par la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe (CCI France Russie) et le Centre d’analyse franco-russe l’Observatoire le 15 mai a réuni une cinquantaine de représentants de la communauté d’affaires franco-russe, venus s’informer des conséquences pratiques de la nouvelle vague de sanctions américaines sur l’activité de leur entreprise.

Le président de la CCI France Russie, Emmanuel Quidet a ouvert la discussion en rappelant le cadre général de cette réunion, la troisième d’une série de rencontres organisées par la Chambre de commerce et d’industrie et consacrées aux sanctions afin de soutenir et protéger les entreprises et PME françaises implantées en Russie.

Arnaud Dubien, le directeur de l’Observatoire franco-russe a ensuite présenté le volet politique des sanctions américaines à l’encontre de la Russie. Il a relevé que cette nouvelle décision américaine s’inscrit dans un contexte bilatéral déjà très chargé. Selon lui, « on assiste à un changement d’échelle et de logique ». Arnaud Dubien a en outre souligné que le dossier iranien pouvait introduire une nouvelle dynamique dans les discussions en France et en Europe sur les sanctions américaines. Pour finir, le directeur de l’Observatoire a évoqué les leviers à la disposition des autorités russes alors qu’aujourd’hui, à la Douma d’Etat débutent les débats sur une loi en réponse à la loi CAATSA américaine, avant de conclure : « Le moment de vérité est là, les semaines à venir seront décisives ».

David Lasfargue, secrétaire du Conseil d’Administration de la CCI France Russie, président des CCEF Russie et Associé chez Jeantet, a ensuite développé le versant juridique des sanctions et les dispositions concrètes de la loi CAATSA (Countering America’s Adversaries Through Sanctions Act) d’août 2017 mise en œuvre par une série de mesures à application extraterritoriale le 6 avril dernier. David Lasfargue a rappelé qu’une caractéristique de cette loi : « est d’instaurer l’imprévisibilité sur le marché russe », avant de conclure : « Aujourd’hui, nous sommes au-delà de l’américanophobie ou de l’américanophilie, c’est une question  de souveraineté ».

La discussion d’affaires a été conclue par un mot d’Emmanuel Quidet qui a rappelé le rôle du Conseil économique de la CCI France Russie, qui a récemment envoyé une lettre au Président Emmanuel Macron au sujet des sanctions et de la protection des entreprises françaises implantées en Russie.