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FAQ sur la situation liée au COVID-19
Le 24 juillet 2021, la Russie reprend les liaisons aériennes régulières avec la France. Qui peut entrer sur le territoire français ?

 

Je suis ressortissant étranger, comment me faire vacciner à Moscou ?

Le Département de la santé de la ville de Moscou a ouvert des centres de vaccination pour les citoyens étrangers.

Plus d’informations

 

Je figure dans une liste européenne de retour des VKS, comment connaitre le statut de ma demande ?

  • Si vous avez été accepte dans la 2nd liste de l’AEB : votre liste a été aprrouvé par resolution de Golikova numero ТГ-П9-6724кв du 23.06.2020. Vous pouvez planifier votre voyage, et devez suivre la procedure suivante afin d’informer les autorites de votre arrivee : 

Envoyer à hotline@ccifr.ru les informations au moins 7 jours avant votre voyage :

1. Prénom (prénoms) et nom de famille conformément au passeport
2. Moyen de transport (avion ou route)
3. Précision sur le transport (date et heure estimées, numéro de vol ou numéro de plaque d’immatriculation)
4. Point de passage frontalier (nom de l’aéroport ou nom du point de contrôle routier)

Pour acheter un billet d’avion veuillez-vous référer à la question «  Comment puis-je trouver des vols de la France vers la Russie, si je suis autorisé à rentrer en Russie sur la base d’une liste spéciale ou par lien de parenté ? »

 

  • Si vous avez été accepté dans le 3eme liste de l’AEB : votre liste a été approuvé par résolution de Golikova numéro ТГ-П9-9068кв du 10.08.2020. Vous pouvez planifier votre voyage, et devez suivre la procédure suivante afin d’informer les autorités de votre arrivée :

Selon les nouvelles instructions, les VKS (via leur entreprise) doivent transmettre eux-mêmes les informations de voyage aux autorités concernées.

Afin de fournir les informations nécessaires pour le voyage du VKS, veuillez:

Fournir aux autorités (Agence fédérale du transport aérien, FSB, ministère de l’Intérieur) les informations suivantes au plus tard 5 jours ouvrables avant la date d’entrée prévue:

– Prénom (prénoms) et nom conformément au passeport ;

– Type de transport (avia/route) ;

– Détail du voyage (date et heure d’arrivée, numéro de vol ou numéro d’immatriculation) ;

– Poste de passage frontalier (nom de l’aéroport ou nom du poste frontière terrestre).

Vous pourrez trouver plus d’informations et les exemple de lettres à envoyer sur cette page.


Pour acheter un billet d’avion veuillez-vous référer à la question «  Comment puis-je trouver des vols de la France vers la Russie, si je suis autorisé à rentrer en Russie sur la base d’une liste spéciale ou par lien de parenté ? »

 

  • Si vous avez fait une demande pour figurer sur la 4eme liste de l’AEB : la liste est en cours de traitement, nous mettrons vous tiendrons informes immediatement de tout changement et mettrons cet onglet à jour.
    A noter ! Du aux délais de traitement de la 4eme liste de VKS, nous vous déconseillons formellement de planifier votre voyage avant notification positive de votre part (horizon fin septembre). Merci de votre compréhension et coopération.

 

Quelles catégories de ressortissants étrangers peuvent entrer sur le territoire de la Russie ?

Consultez les informations complètes sur le site Web du Service des frontières du Service fédéral de sécurité de Russie.

http://ps.fsb.ru/fps/general/info/covid.htm

 

Si j’ai un visa de Spécialiste hautement qualifié (VKS) ou un visa d'un membre de la famille d'un VKS et me trouve actuellement en dehors de Russie, est ce que je peux revenir en Russie?

Oui. Par Décision n°258-r du 06.02.2021 du gouvernement russe, les spécialistes étrangers hautement qualifiés et les membres de leur famille qui les accompagnent disposent d’un droit d’entrées multiples en Russie sur la base d’une liste spéciale.

Plus d’informations https://www.ccifr.ru/news/mnogokratnyj-vezd-v-rossiyu-dlya-vks-i-chlenov-ih-semej

 

 

Comment faire pour figurer sur une liste spéciale autorisant le retour des VKS en Russie?

Pour obtenir une autorisation d’entrée pour son VKS, l’entreprise employeur doit s’adresser à l’organe exécutif fédéral auquel se rapportent les activités de l’entreprise. En règle générale, il s’agit du ministère spécialisé compétent de la Fédération de Russie. Les entreprises dont les activités sont liées au commerce de gros dépendent du Ministère de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie . Il convient de s’adresser au secrétariat des vice-ministres : info_admin@minprom.gov.ru.  

Auparavant, le gouvernement de la Fédération de Russie n’autorisait qu’une seule entrée sur le territoire de la Fédération de Russie; depuis le 9 février 2021, les VKS et les membres de leur famille les accompagnant bénéficient d’un droit d’entrées multiples.

En savoir plus  https://www.ccifr.ru/fr/news/specialistes-etrangers-hautement-qualifies-sont-autorises-entree-unique-a-rentrer-en-russie?

 

Si je suis marié à un citoyen russe et me trouve actuellement en dehors de Russie, puis-je retourner en Russie ? Quels documents dois-je présenter ?

Oui. Pour traverser la frontière russe, vous devez présenter un document d’identité (passeport), un visa en cours de validité en Russie (en cas de régime de visa avec ce pays) et une copie du document confirmant le degré de parenté avec un citoyen russe (certificat de mariage, certificat de naissance d’un enfant).

 

Puis-je retourner en Russie en passant par la Suisse/la Turquie/la Grande-Bretagne, si les vols entre la Russie et ces pays ont été rétablis ?

Les personnes ayant le droit d’entrer en Russie peuvent rentrer via ces pays.

En savoir plus http://docs.cntd.ru/document/564453451

 

Dois-je faire un test de dépistage coronavirus (PCR) avant mon départ ou à mon arrivée?

Lors de l’embarquement dans un avion et du franchissement de la frontière de l’État de la Fédération de Russie, les citoyens étrangers doivent s’assurer de disposer d’un document médical (en russe ou en anglais) confirmant le résultat négatif d’un examen en laboratoire pour le dépistage du COVID-19 (PCR), réalisé au plus tôt trois jours avant l’arrivée sur le territoire de la Fédération de Russie.

Avant d’arriver sur le territoire de la Fédération de Russie, vous devez remplir un questionnaire (un modèle est disponible sur le site officiel de Rospotrebnadzor).

 

Dois-je observer une quarantaine à mon arrivée en Russie ?

Le 1er août, est entrée en vigueur la résolution du médecin sanitaire en chef de la Fédération de Russie n° 22 du 27/07/2020. Le décret supprime l’obligation d’observer une quarantaine de 14 jours pour les personnes rentrant en Fédération de Russie sur des vols spéciaux de retour.  

Toutefois, tous les citoyens étrangers arrivant en Russie dans un but professionnel sont tenus d’observer une quarantaine de 14 jours.

 

Si un employé est envoyé en mission d'affaires pendant la période de l'épidémie, de quels documents doit-il être muni, en plus de l’ordre de mission, pour lui permettre de se déplacer sans difficultés de Moscou dans d'autres régions de Russie?

  1. Il est important de déterminer si l’entreprise de l’employeur fait partie des exceptions mentionnées dans le décret présidentiel et si l’entreprise peut exercer son activité. Dans l’affirmative, (par exemple, l’entreprise fonctionne en continu ou est incluse dans la liste des entreprises systémiques, etc.), la société peut théoriquement envoyer ses employés en voyage d’affaires (car elle poursuit ses activités de manière habituelle). Si l’entreprise ne relève pas des exceptions établies dans le décret présidentiel, elle est soumise au régime des jours chômés et aurait dû suspendre ses activités et, par conséquent, ne peut pas envoyer ses employés en voyage d’affaires.
  2. Dans le cas où l’entreprise a le droit de poursuivre ses activités de manière habituelle et, par conséquent, qu’elle a la possibilité d’envoyer ses employés en voyage d’affaires, l’organisation d’un tel voyage s’effectue selon les modalités habituelles. Il n’est pas nécessaire d’établir des documents supplémentaires.
  3. Cependant, les différents sujets de la Fédération de Russie ayant établi leurs propres règles de fréquentation par les résidents d’autres régions, ainsi que leurs propres règles de contrôle d’accès, il est important d’étudier les règles de visite et de séjour établies par les autorités locales pour la région concernée avant d’envoyer l’employé en voyage d’affaires. Ainsi, certaines régions ont établi une quarantaine obligatoire de 14 jours pour les personnes arrivant de Moscou et / ou de l’oblast de Moscou. Ainsi, il peut s’avérer qu’avant d’exécuter sa mission, l’employé devra respecter un confinement de 14 jours.
  4. Si, dans la région où vous prévoyez d’envoyer l’employé en voyage d’affaires il n’y a pas de règles strictes de séjour et que l’entreprise décide d’envoyer l’employé en voyage d’affaires, il est important de fournir à l’employé des équipements de protection contre le coronavirus (désinfectants, masques, etc.). Nous recommandons également de détailler dans l’ordre de mission, dont l’employé prendra connaissance, toutes les mesures et règles de comportement sanitaire afin d’éviter l’infection par le virus, et de garantir une protection maximale pour l’employé (un compartiment séparé dans le train, un taxi individuel, d’autres mesures).
  5. Il est également important de se rappeler que les mesures prises actuellement visent à prévenir la propagation du coronavirus. Les autorités de l’État ne recommandent pas d’envoyer des employés en mission d’affaires pendant cette période (une telle interdiction n’est pas établie, l’employé peut être envoyé en voyage d’affaires, mais cela n’est pas souhaitable). Si l’employé tombe malade au cours de sa mission d’affaires, l’employeur peut subir des conséquences négatives sous la forme d’une amende, d’une indemnisation et autres responsabilités.

Nous remercions la société membre de CCI France Russie BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER pour son aide dans la préparation de la réponse.    

 

Quel document doit présenter en cas de contrôle le directeur général d'une société qui ne fait pas partie de la liste des entreprises systémiques en cas de contrôle entre son domicile et son bureau?

Au terme du Décret du Maire de Moscou No. 42 UM en date du 10 avril dernier (le « Décret »), l’accès aux locaux de sociétés appartenant à 45 secteurs d’activité est désormais interdit à leurs employés du 13 au 19 avril 2020 à l’exception des responsables sécurité, de la paie et de la maintenance des processus qui ne peuvent être suspendus en raison de spécificités technologiques.

Cette interdiction vise, entre autres, les sociétés de vente en gros et au détail, à l’exception de celles qui vendent des produits essentiels non-alimentaires, des médicaments, etc.

Si votre société ne semble pas entrer dans le cadre des exceptions visées par le Décret, seules les personnes ci-dessus visées peuvent donc accéder à ses locaux.

Théoriquement, le Directeur Général d’une société peut être considéré comme un employé assurant la gestion de la paie. Il pourrait donc se rendre à son bureau, sous réserve de s’assurer du respect de toutes les exigences fixées dans le Décret du Maire de Moscou No. 12-UM du 5 mars 2020 (tel que modifié), d’avoir son passeport sur lui et d’obtenir un laissez-passer électronique (obligatoire à compter  du 15 avril) via le site Web mos.ru, par téléphone ou SMS dans la mesure où il se rend à son lieu de travail par un moyen de transport privé ou public (en ce inclus par taxi). Aucun autre document n’est requis.

Cependant, nous notons que si les autorités compétentes estiment que la visite du Directeur Général d’une société non autorisée à maintenir son activité n’était pas réellement nécessaire dans le cadre de la gestion de la paie, cette société et son Directeur Général pourraient être tenus responsables de la violation des mesures édictées dans le cadre de la lutte contre le COVID19.

Compte tenu de tout ce qui précède, et dans la situation qui nous intéresse, la visite de ses locaux professionnels par le Directeur General doit être évitée dans la mesure du possible au moins jusqu’au 19 avril prochain.

Nous remercions la société membre de la CCI France Russie CMS, Russia pour son expertise et son aide dans la préparation de la réponse. 

 

Quelles entreprises peuvent reprendre leur activité après le 13 avril ?

Un certain nombre d’interdictions et de restrictions supplémentaires seront introduites (lire en russelire en français) à Moscou du 13 au 19 avril 2020. Le travail de pratiquement toutes les entreprises et organisations est temporairement suspendu. Les organisations dont les activités sont encore autorisées sont :

• les magasins de produits alimentaires et les magasins de détail, qui ont été ouverts jusqu’à présent
• les pouvoirs publics
• les organisations médicales
• les usines alimentaire et médicale
• les fabricants d’équipements de protection individuelle
• les grandes usines des secteurs de la défense, de l’espace et du nucléaire
• les infrastructures capitales
• les structures qui assurent le paiement des salaires.
Toutes les entreprises doivent réduire au minimum le nombre de personnes présentes sur leur lieu de travail. Le reste des employés est transféré en télétravail ou en semaines non-travaillées.

 

Que faire si un employé refuse de travailler à distance depuis son domicile et dépose une demande de congés ? Est-ce que cela entre en contradiction avec le décret présidentiel sur les jours chômés?

Conformément au décret présidentiel n° 239 du 2 avril 2020, les jours du 4 au 30 avril 2020 sont des jours chômés avec maintien du salaire des employés. L’employeur ne peut pas obliger l’employé à travailler pendant la période spécifiée.

Toutefois, le décret du Président de la Fédération de Russie n’annule pas l’effet des autres dispositions du Code du travail de la Fédération de Russie, en particulier les dispositions sur les congés annuels payés (articles 114 à 128 du Code du travail). Conformément à l’art. 123 du Code du travail, l’employeur valide annuellement le calendrier des congés au plus tard le 15 décembre pour l’année civile suivante. Si l’employé présente par écrit une demande de congés annuels à l’employeur, y compris en avril 2020, et que l’employeur ne s’oppose pas à l’octroi de congés payés à des dates autres que celles prévues par le calendrier des congés, une telle disposition de congé payé annuel ne peut pas être considérée comme violant les dispositions Décret présidentiel du 2 avril 2020.   

Nous remercions la société membre de la CCI France Russie  RT group pour son expertise et son aide dans la préparation de la réponse.  

 

Peut-on obtenir une diminution ou une suspension des loyers en raison de la pandémie de COVID-19 ?

Lire la réponse détaillée.

Nous remercions la société membre de la CCI France Russie Skif Consulting pour son expertise et son aide dans la préparation de la réponse.  

 

Un magasin peut-il être considéré comme ayant suspendu son activité commerciale conformément aux actes des organes publics, s’il y a dans son assortiment des produits de première nécessité (savon, bougies)?

Conformément au décret présidentiel n° 239 du 2 avril 2020, le dirigeant d’un sujet de la Fédération de Russie peut prendre des mesures, notamment en ce qui concerne la suspension des activités des organisations et des entrepreneurs individuels situés sur le territoire de ce sujet de la Fédération de Russie. L’une des exceptions concerne les organisations qui fournissent à la population des biens de première nécessité, parmi lesquels le savon et les bougies, inclus dans une liste établie par l’arrêté n ° 762-r du gouvernement de la Fédération de Russie du 27 mars 2020. Selon le paragraphe 4 dudit arrêté, si l’entreprise commercialise des articles inclus dans au moins un groupe d’articles défini dans la liste, les entreprises ont le droit de commercialiser des biens non inclus dans la liste.

Une interprétation systématique de ces actes normatifs permet de faire la conclusion qu’un magasin situé sur le territoire d’un sujet de la Fédération de Russie, dont le dirigeant met en œuvre des mesures pour suspendre les activités des organisations, et qui possède dans son assortiment les produits visés, peut choisir soit de suspendre ses activités, soit de les poursuivre. Dans ce cas, en cas de suspension de l’activité commerciale, le magasin peut être considéré comme ayant suspendu l’activité commerciale en raison d’un acte des autorités publiques, car en l’absence d’un tel acte il n’aurait pas eu à le faire. 

Nous remercions la société membre de la CCI France Russie TM Defence pour son expertise et son aide dans la préparation de la réponse.  

 

Les petites et moyennes entreprises à capitaux étrangers peuvent-elles bénéficier des mesures de soutien des entreprises adoptées par le gouvernement de Moscou?

Le 31 mars 2020, le gouvernement de Moscou a approuvé une liste supplémentaire de mesures visant à soutenir les entreprises touchées par la propagation de l’infection à coronavirus. Le gouvernement de Moscou n’a pas exclu l’application de ces mesures aux organisations à participation étrangère dans le capital statutaire. Il convient toutefois de noter que certaines mesures visent exclusivement à protéger les petites et moyennes entreprises. Pour rappel, il existe un certain nombre de critères pour déterminer les petites et moyennes entreprises. Ainsi, par exemple, sont exclues les entreprises où la part des personnes morales étrangères dans le capital statutaire est de plus de 49%. La participation des personnes physiques étrangères n’affecte pas la détermination du statut de petite et moyenne entreprise. Seule restriction pour les entreprises étrangères: les établissements de crédit ne peuvent pas participer à l’octroi de subventions, lorsque la part de participation des sociétés étrangères offshore est supérieure à 50%.

Dans certaines circonstances, le statut de PME peut être obtenu par une entreprise, dont le capital statutaire est détenu à plus de 49% par une personne morale étrangère. L’entreprise devra pour cela respecter une certains nombre de procédures mises en place par la loi. En savoir plus

Nous remercions la société membre de la CCI France Russie Skif Consulting pour son expertise et son aide dans la préparation de la réponse.  

Voir les informations sur les Mesures de soutien de la population et de l’économie en période de pandémie sur le site de la Banque centrale. 

 

Est-il possible de faire le test de dépistage du coronavirus à domicile?

Selon le service de presse de Rospotrebnadzor, à compter de lundi, le Centre de diagnostic moléculaire de Rospotrebnadzor commence à effectuer des tests à domicile du coronavirus (COVID-2019) payants à Moscou et dans l’oblast de Moscou.

«Afin de garantir la sécurité et conformément au décret du gouvernement de la Fédération de Russie sur le respect du régime d’auto-isolement, la procédure d’échantillonnage des biomatériaux se déroule à domicile pratiquement sans contact. L’expert du Centre de diagnostic moléculaire amène le kit de diagnostic au client, fournit les instructions pour réaliser le prélèvement naso-pharyngé, et récupère ensuite l’échantillon pour analyse. Le résultat est fourni sous un à deux jours par e-mail », selon les informations du site du service fédéral. A noter que le diagnostic est établi à l’aide du nouveau système de test hautement sensible de l’Institut central de recherche en épidémiologie, qui permet de détecter une infection par coronavirus au premier stade chez des personnes qui ne présentant que des symptômes bénins. Le dépistage ne nécessite pas de rendez-vous chez le médecin.

« Le service est payant et accessible, pour l’instant, aux habitants de Moscou et de l’oblast de Moscou. Nous travaillons à l’extension du réseau pour couvrir toutes les régions de la Fédération de Russie », a ajouté le service de presse. Source: Interfax

 

Est-il possible actuellement de demander l’enregistrement ou de prolonger l'enregistrement migratoire sur le lieu de séjour temporaire en Fédération de Russie?

Non, car les Centres de services publics « Moy dokumenty » et les bureaux d’arrondissement chargé des questions migratoires du Ministère russe de l’Intérieur sont fermés pour une durée indéterminée. Vous pourrez demander ou prolonger l’enregistrement migratoire après leur réouverture. Pour cela, le propriétaire de l’appartement doit contacter le service des migrations du ministère russe de l’Intérieur dans son quartier.

 

Les ressortissants étrangers peuvent-il continuer à séjourner en Russie du 18 mars au 1 mai 2020?
Les ressortissants étrangers se trouvant en Russie sur la base de documents légaux (visas de travail, d’affaires, étudiants, « d’accompagnement » de VKS ou diplomatiques valides, etc…) et en vigueur peuvent continuer à séjourner sur le territoire de la Fédération de Russie.

 

La Russie ayant limité l’entrée sur son territoire aux ressortissants étrangers et aux apatrides,
quels sont les personnes autorisées à entrer ?

Selon l’article 2 du décret, à partir du 18 mars 2020, seront autorisées à franchir la frontière de la Fédération de Russie les catégories de personnes suivantes :

  • Les collaborateurs accrédités et nommés des missions diplomatiques et des établissements consulaires d’autres États en Fédération de Russie, des organisations internationales et de leurs
    représentations, d’autres représentations officielles, d’États étrangers sur le territoire de la Fédération de Russie, ainsi que les membres de leur famille ;
  • Les membres des délégations officielles ;
  • Les personnes titulaires de visas diplomatiques, de service et ordinaires délivrés à l’occasion du décès d’un proche ;
  • Les citoyens étrangers résidant en permanence en Fédération de Russie (conformément à l’art. 2 de la loi N 115-FZ du 25.07.2002 « un citoyen étranger résidant en permanence en Fédération de Russie est une personne qui a reçu un permis de séjour permanent (вид на жительство) »)
  • Les personnes transitant par le territoire de la Fédération de Russie ;
  • Les conducteurs du trafic routier international ;
  • Les équipages d’aéronefs, de navires maritimes et fluviaux, de trains.

 

Le 25 mars, des amendements à ce décret du gouvernement ont été publiés, selon lesquels l’entrée sur le territoire de la Fédération de Russie est désormais également autorisée:

  • aux membres de la famille (époux, parents, enfants, adoptants, adoptés), tuteurs et curateurs de citoyens russes sous réserve de la présentation d’une copie de document confirmant le lien de parenté ;
  • aux chauffeurs de poids lourds du trafic routier international ;
  • aux représentants des services postaux, courriers diplomatiques ;
  • aux citoyens des États avec lesquels la Fédération de Russie a conclu des accords de séjour sans visa, entrés en qualité de courrier diplomatique ou en raison du décès d’un parent proche.

 

Est-il possible de rentrer sur le territoire de la fédération de Russie du 18 mars au 1 mai 2020 pour
les personnes possédant un autre type de visa ?
Non.

 

Est-il possible de rentrer sur le territoire de la fédération de Russie du 18 mars au 1 mai 2020 pour
les personnes possédant un permis de séjour temporaire (разрешение на временное
проживание) ?
Non.

 

Est-il possible pour les étrangers se trouvant sur le territoire de la fédération de Russie dont le
visa expire entre le 18 mars et le 1 mai 2020 de prolonger celui-ci sur le territoire russe ?
Oui. En lien avec l’épidémie, le Ministère de l’Intérieur offrira la possibilité à tous les ressortissants étrangers arrivant en Russie la possibilité de prolonger la validité de leur visa ou de leur séjour dans le pays (pour ceux qui n’ont pas eu besoin de visa pour entrer). Lire le communiqué du ministère. 

Précisions sur les modalités de délivrance des visas pour les citoyens étrangers*

Pour prolonger un visa en cours de validité à Moscou (quelle que soit la partie invitante, personne morale ou personne physique), devez vous rendre au Bureau des visas de la Direction pour les questions migratoires de la Direction principale du ministère des Affaires intérieures de la Russie (UVM GU MVD) à Moscou à l’adresse suivante: Moscou, 42, Pokrovka.

Si le visa est expiré, il convient de se rendre au Bureau des questions migratoires du Département des migrations de votre quartier (selon votre lieu d’enregistrement).

Le Bureau de délivrance des invitations de l’UVM GU MVD de Russie à Moscou est fermé jusqu’au 1er mai.

*Pour plus d’informations, veuillez-vous adresser au Bureau des visas, à l’adresse Moscou, 42, Pokrovka; ou au Bureau des questions migratoires de votre quartier (selon votre lieu d’enregistrement).

 


La CCI France Russie est en liaison permanente avec les différentes autorités russes pour clarifier les
nouvelles informations et défendre les intérêts des ressortissants français travaillant en Russie.

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