Session de Comité CCI France Russie

Comité Douanes et Transports

05.02.2018
&nscp
 10:00 - 11:30
Locaux de la CCI France Russie : 10 Milioutinski per. bât.1, Moscou
russe

Ordre du jour :

Taxe de recyclage et procédures douanières

  • Responsabilité juridique des entités importatrices concernant le recyclage des marchandises et des emballages;
  • Déclaration des volumes importés; (biens et conditionnement).
  • Modalités d’application de la responsabilité des entités importatrices quant au recyclage des marchandises et emballages

Intervenant :

 

 

Pour plus d'informations écrivez-nous à l'adresse : comites@ccifr.ru