Conférence

Conférence « La protection de la propriété intellectuelle en ligne et hors ligne »

21.09.2017
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 à 09:30 - 13:30
Ambassade de France en Russie - ul. Bolshaya Yakimanka, 45

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Ambassade de France à Moscou

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Depuis plusieurs années, la Russie développe son système de lutte anti-contrefaçon et de protection de la propriété intellectuelle. En 2013, le président Poutine a notamment signé la Loi fédérale N°187-FZ contre le piratage des œuvres culturelles permettant de bloquer les sites internet portant atteinte aux droits des titulaires.

Dans cette optique, VKontake, le réseau social russe aux 95 millions d’utilisateurs fait l’objet d’une surveillance accrue. Depuis 2016, ses dirigeants ont donc pris plusieurs initiatives pour améliorer la protection des droits d’auteur. Après avoir bloqué l’accès à son API ouverte permettant à des applications parallèles de diffuser la musique stockée sur la plateforme, VK a mis en place en avril 2017 l’application « BOOM » proposant ainsi à ses utilisateurs une formule d’écoute payante.

Malgré des efforts visibles, le piratage et la contrefaçon demeurent des problèmes non-négligeables en Russie. Aujourd’hui, le flou demeure ainsi quant à la question des importations parallèles. Au sein de l’Union douanière eurasiatique dont fait partie la Russie, les pays-membres n’adoptent pas tous la même politique concernant ce type d’importations et l’épuisement des droits. Quels sont alors les risques pour la protection de la propriété intellectuelle et pour la protection des marques ? Comment se protéger ?

A l’occasion de la conférence organisée par la CCI France Russie en partenariat avec l’Ambassade de France, des experts analyseront la situation juridique actuelle et des entreprises vous présenteront leurs expériences avant de vous donner tous leurs conseils pour protéger au mieux vos droits.

Le Comité Propriété Intellectuelle de la CCI France Russie sera créé lors de cette conférence.

Langue de conférence: russe et français avec traduction simultanée
 

Associez-vous à l'événement :

PROGRAMME

 
Ouverture de la conférence :
  • Ambassadeur de France en Russie (nomination le 1er septembre)
  • Emmanuel QUIDET, président de la CCI France Russie

SESSION 1 - Le cadre juridique de la protection de la propriété intellectuelle : état actuel et perspectives

SESSION 2 - L’expérience des entreprises en matière de protection des droits d’auteur : problèmes et solutions

Un cocktail sera organisé à la fin de la conférence

 

Thématiques abordées :

  • La défense des droits de propriété intellectuelle en Russie et à l’international
  • La résolutions des conflits de propriété intellectuelle par les tribunaux russes : caractéristiques
  • La protection de la propriété intellectuelle sur Internet
  • Les risques réputationnels pour les marques
  • Les méthodes préventives de lutte contre les contrefaçons et le plagiat. Les moyens permettant de réparer les préjudices
  • La protection de la propriété intellectuelle : vue d’ensemble du marché et solutions mises en place pour les défendre
  • Comment le gouvernement lutte t-il contre l’importation des produits contrefaits et contre son trafic ? Quelles mesures ont-elles déjà été prises ?
  • Comment la France défend-t-elle les droits de propriété intellectuelle et quels sont les problèmes qu’elle rencontre ? En quoi l’expérience française pourrait-elle être utile aux entreprises russes ?
  • Comment protéger son travail ? Quelles sont les nouvelles méthodes utilisées pour passer outre les mesures de protection de la propriété intellectuelle ? L’expérience des grandes entreprises.
     

Grigoriy IVLIEV​,
Directeur du Service fédérale ​pour la propriété intellectuelle 

Aslambek ASLAKHANOV,
Homme politique, Vice-président du comité spécialisé sur les affaires internationales du Conseil de la Fédération, Président de l’Association internationale de lutte anti-contrefaçon

Maria KOLZDORF,  
Directrice adjointe du département de jurisprudence et de statistiques, Tribunal pour les droits de la propriété intellectuelle

Alekseï KRAVTSOV​,
Président du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou​

Artiom SOKOLOV,
Directeur exécutif,
AKIT

Iliya SATCHKOV,
Directeur général, GROUP IB, Membre des Comités d'experts de la Douma, du ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie, du Conseil de l'Europe et de l'OSCE dans le secteur de la cybersécurité, coprésident de la commission pour la cybersécurité (RAEC), Membre du conseil du Centre de coordination des domaines Internet

Natalia ZOLOTYKH,
Vice-présidente de l'organisation publique russe de soutien aux PME - OPORA ROSSIY, Présidente du comité social de l'organe exécutif fédéral sur les questions de propriété intellectuelle, ROSPATENT

Dmitri METLYAEV, 
Directeur adjoint du département juridique du Fonds "NIR", Directeur du Centre de transfert des technologies de l'Université d'Etat Lomonossov de Moscou 

Anton BANKOVSKIY,
Associé, responsable de la pratique droit de la propriété intellectuelle,
CMS Russia
   

 

Mais aussi des représentants d’entreprises (secteurs : industrie pharmaceutique, FMCG/retail, programmation/logiciels, cosmétiques/parfumerie, alimentation, tabac, alcool)
 

COMMENT ACHETER VOS BILLETS
 

Prix de participation :

  • membres de la CCI France Russie : 10 000 roubles + TVA
  • non-membres : 15 000 roubles + TVA

Inscription obligatoire :

  • Dans l’Espace membres ou au +7 (495) 721-38-28 pour les membres de la CCI France Russie
  • À l’adresse moncontact@ccifr.ru ou au +7 (495) 721-38-28, si vous n’êtes pas membre de la CCI France Russie
 

 

 

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