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Contrôle des changes et transactions des résidents et des non-résidents. Aperçu des nouveautés
Séminaire Gratuit
18.05.2022 10:00 - 12:00
Address
Locaux de CCI France Russie : 10 Milioutinski per., bât.1
Language
Russe

Depuis la fin février 2022, les autorités russes ont adopté une série d’actes normatifs dans le domaine de la réglementation des changes, en vue de stabiliser la situation sur le marché des changes.

Ainsi, les opérateurs du commerce extérieur ont été contraints de vendre 80% de leurs revenus en devises perçus depuis le début de 2022 sur la base de contrats de commerce extérieur. Des décrets présidentiels ont introduit des restrictions sur les crédits et les prêts entre résidents et non résidents. 

Après deux mois, fin avril, la Banque de Russie a évoqué la possibilité d'assouplir les mesures de contrôle des changes. Selon Elvira Nabioullina, présidente de la Banque de Russie, la vente obligatoire des recettes en devises des exportateurs de produits hors matières matières peut désormais être annulée, et réduite à 50% contre 80% actuellement pour les entreprises exportatrices de matières premières. Le 10 mai, le président russe Vladimir Poutine a ordonné la création d'un groupe de travail chargé de développer de nouveaux mécanismes de régulation des changes et de règlements internationaux. Maxime Orechkine, conseiller du Président, a été nommé à la tête du groupe de travail.

Lors de la réunion, les experts parleront des derniers changements dans le domaine du contrôle des changes, des transactions des résidents et des non-résidents, et feront part de leurs prévision

Suivez les mises à jour, les informations seront complétées.


PROGRAMME


9:30 - 10:00 – Accueil des participants

10:00 - 11:30 – Interventions


MODERATEUR


Dmitri DEMIDENKO
Directeur général
Skif Consulting

 


INTERVENANTS


Vassili MAKOVKINE
Directeur
EY Law

  • vente des recettes d'exportation ;
  • restrictions liées aux devises étrangères et aux transferts à l'étranger ;
  • procédure d'exécution des transactions avec les non-résidents et exécution des obligations envers les créanciers étrangers ;
  • aspects pratiques des nouvelles restrictions.

Lioudmila LAGRO
ROSBANK 

  • règlements dans le cadre de contrats de commerce extérieur ;
  • vente obligatoire des recettes en devises ;
  • restrictions introduites par les décrets du Président de la Fédération de Russie n° 81 et n° 95 ;
  • opérations des résidents avec des devises en espèces.

Dmitri DEMIDENKO
Directeur général
Skif Consulting

  • Modalités de fonctionnement des comptes de type C

11:30 - 12:00 - Q&A

 

L'événement intéressera : les représentants d'entreprises exportatrices, des filiales d'entreprises internationales, des institutions financières.


L’événement est ouvert uniquement aux représentants des sociétés membres de la CCI France Russie.

Participation gratuite

  • L’événement aura lieu dans un format hors ligne. Pour vous inscrire et participer, veuillez remplir le formulaire ci-dessous ou cliquer sur le lien. Vous recevrez un lien d’accès 1 jour avant l’événement.
  • L'inscription préalable est obligatoire et ne sera considérée comme valide qu'après confirmation par l'organisateur. Veuillez vous inscrire à partir de votre adresse e-mail professionnelle.
  • Les inscriptions à l'événement ferment le 17 mai à 17h00.

Pour toute information complémentaire contactez-nous à l'adresse evenements@ccifr.ru

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