L’essentiel de la jurisprudence fiscale, y compris sur le cas des bénéficiaires effectifs. Aspects pratiques.

Programme :

1) Bref passage en revue des sessions des groupes de travail du Conseil consultatif du Service fédéral des taxes de Russie et de son travail avec les structures d’investissement étrangères.

2) L’essentiel de la jurisprudence fiscale, y compris sur le cas des bénéficiaires effectifs. Aspects pratiques.

• Particularités de l'application de "l'approche transversale" dans le cadre du concept de bénéficiaire effectif de revenus
• Utilisation de holdings
• Critères de reconnaissance de bénéficiaire effectif
• Influence de l'affiliation sur l'application du concept de bénéficiaire effectif de revenus
• Réciprocité de la fiscalité
• Application du concept de bénéficiaire effectif de revenus aux revenus passifs, ainsi qu'au paiement des biens, travaux et services
• Affaire Express Retail

3) Discussion, échange d’expérience.