Le Comité Propriété intellectuelle a été créé en 2017 suite à une conférence thématique franco-russe, qui a suscité un vif intérêt parmi les sociétés membres de la Chambre. Cette initiative montre l'importance particulière de la protection de la propriété intellectuelle pour les entreprises qui développent des produits innovants ou des produits sujets au risque de contrefaçon. Le Comité spécialisé assurera un dialogue permanent entre les spécialistes français et russes de la propriété intellectuelle et améliorera le travail dans ce domaine.

Le Comité spécialisé CCI France Russie est une plateforme de discussion pour les experts en propriété intellectuelle français et russes, ainsi que pour les représentants d'entreprises intéressées par la protection de leurs produits. Les participants aux sessions discutent des dernières tendances en matière de protection de la propriété intellectuelle, partagent leur expérience en matière de réduction du chiffre d'affaires des produits contrefaits en Russie, analysent les pratiques d'application de la loi dans ce domaine et proposent de nouvelles solutions pour améliorer la législation.

Les membres du Comité reçoivent régulièrement un panorama des actualités du secteur, qui permet de se tenir au courant des derniers développements et tendances dans le domaine de la propriété intellectuelle.

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Thèmes des prochaines sessions

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Thèmes des sessions précédentes

2024

• 14.03.2024 — Droit exclusif partagé vs parts du droit exclusif : théorie et pratique

2023

• 28.11.2023 — L'import parallèle : nouveau contexte et application juridique
• 03.10.2023 — Aperçu des aspects juridiques d'actualité dans le secteur IT
• 08.06.2023 — Le droit de la propriété intellectuelle en pharmaceutique, sur le marché des compléments alimentaires et en cosmétique. Statut et perspectives
• 30.03.2023 — Importation parallèle et protection des droits exclusifs

2022

• 21.12.2022 — Marketplaces : protection IP, responsabilité et jurisprudence
• 04.10.2022 — L'importation parallèle : 6 mois plus tard
• 19.05.2022 — Rencontre d’un représentant du ministère du Développement économique avec les sociétés membres de la CCI France Russie dans le cadre de la session du Comité Propriété intellectuelle

2020-2021

• 25.11.2021 — Questions de copropriété des droits exclusifs
• 04.02.2021 — Particularités de la conclusion et de la résiliation des accords de licence. Volume des droits sous licence: aspects pratiques, problèmes et difficultés de traduction
• 02.10.2020 — Protection des droits de propriété intellectuelle en Russie et dans la CEI : préparation d’une position pour la Commission européenne
• 02.06.2020 — Le Comité Propriété intellectuelle a étudié les Appellations d’origine protégée et les Indications géographiques protégées
• 14.04.2020 — Identification des utilisateurs, protection des données personnelles et autres questions d’actualité abordées au Comité Propriété intellectuelle

2019

• 08.10.2019 - Comment surmonter les refus illégitimes des autorités de protéger les droits des entreprises étrangères vis-à-vis des fabricants de contrefaçon 
• 18.06.2019 - Remarques de l’assemblée plénière de la Cour Suprême de Russie sur les particularités de la résolution des litiges relatifs à la protection et la défense des droits intellectuels
• 27.03.2019 - Indications géographiques et appellations d’origine des produits: nuances et problématique  et  Quel avenir pour la législation sur la propriété intellectuelle à l’époque de la numérisation et de la robotisation

2018

• 22.11.2018 - Protection juridique des objets de propriété intellectuelle dans l’industrie de la mode
• 20.06.2018 — Les nouvelles solutions pour lutter contre la contrefaçon