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Compte-rendu de comité : actualités de la réglementation douanière
30.06.2016

Le 24 juin, la dernière session avant la pause estivale du Comité Douanes et Transports de la CCI France Russie était consacrée à la réglementation et la pratique douanière. Galina Dontsova, conseillère en droit fiscal et douanier chez Dentons, était modératrice de la session.

Cette dernière a conseillé les participants sur la correction de la valeur en douane, les exigences des autorités douanières, l’emballage des marchandises et les contacts entre l’entreprise, les représentants des douanes et les transporteurs/expéditeurs lors de l’importation et après le contrôle des marchandises. Elle a également présenté les dernières évolutions de la législation et livré un aperçu de la jurisprudence douanière.

Cette thématique a rassemblé des représentants des sociétés DB Schenker Logistics, Geodis, Ile de beauté, Pernod Ricard Rouss, Renault Russie, Savencia Fromage & Dairy et Schneider Group, entre autres.

Les présentations de la session sont à disposition des membres de la Chambre dans la Bibliothèque des Comités de l’Espace membres.

Contact : comites@ccifr.ru

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