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Compte-rendu de comité : Le Comité Finances, Sécurité et Investissements a analysé les risques et les perspectives de l’économie russe pour l’année 2016-2017
11.10.2016

Anton STROUTCHENEVSKI, économiste en chef à la Sberbank CIB a proposé plusieurs scénarii pour l’économie russe dans un contexte de baisse de l’inflation (selon les données du ministère des Finances, l’inflation en Russie atteindra 5.7% à la fin de l’année).

Anastasia PROZOR, juriste senior chez CMS Russia, a ensuite présenté les évolutions dans la législation : 

  • Evolution de la loi fédérale « sur les sociétés anonymes »

​Les actionnaires sont autorisés à investir dans les sociétés sans compensation obligatoire et sans que ces investissements ne soient pris en compte dans le capital social de la société anonyme.

  • Publication d’un texte sur les échanges automatiques d’informations par le ministère

Ce texte complète la première partie du Code fiscal de la Fédération de Russie dans le cadre de la mise en œuvre des échanges automatiques d’informations sur les comptes et la documentation des groupes internationaux.

  • Publication d’un projet de loi « sur la régulation et le contrôle de l’échange des devises »

Ce projet de loi vise à clarifier la notion de résidence fiscale d’une personne physique du point de vue de la législation monétaire.
 
Nous félicitons Florence Pinot (Mazars) et Didier Balendes (Amarante-Vostok) élus tous deux présidents du comité ainsi que leurs vice-présidents, Natalia Denisova (Sanofi), Sergueï Kalmikova (Renault Russie) et Igor Erchova (CMS Russie).
 
Retrouvez la présentation d’Anastasia Prozor dans l’Espace membres.
 
Pour plus d’informations : comites@ccifr.ru

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