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Compte-rendu de comité : retour sur les dernières actualités douanières
28.09.2016

Le comité Douanes et Transports a fait sa rentrée ! Après avoir travaillé sur les évolutions rencontrées dans la pratique de l’ajustement de la valeur en douane, les participants à la session du jour ont élu les nouveaux présidents du comité. 

La première session du comité Douanes et Transports de la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe (CCI France Russie) a eu lieu le 23 septembre. Les représentants de plus de 20 sociétés (Biocodex, Bonduelle, Ile de Beauté, Leroy Merlin Russie, Savencia Fromage & dairy, etc.) ont assisté à la réunion et ont discuté des dernières actualités du commerce extérieur.

Les dernières actualités : 

  • Durcissement du contrôle du marquage : L’interdiction de la vente de fourrures non marquées est entrée en vigueur le 12 août dernier dans tous les pays de l’Union économique eurasiatique (UEEA). Selon le ministère russe de l’Economie, des propositions seront élaborées au 4ème trimestre 2016 pour mettre en place au sein de l’UEEA, des marquages à l’aide de puces de radio-identification (RFID) pour les produits de l’industrie légère ainsi que pour l’électroménager. Un projet de loi sur le marquage des produits alimentaires a également suscité de vives critiques de la part des entreprises.
  • Un projet d’accord sur le Code des douanes de l’UEEA vise à harmoniser les législations des états membres de l’Union. Sa signature est prévue pour le mois de décembre dans le cadre d’une réunion du Conseil suprême économique eurasiatique. 
  • L’OMC statue pour la première fois contre la Russie.  Un panel  d’arbitres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a rendu sa décision dans  un conflit opposant l’Union Européenne (UE) et la Russie à propos de droits de douane sur le papier, l’huile de palme et les réfrigérateurs. Les arbitres ont constaté que la Russie avait appliqué des droits de douanes excessifs sur les importations de ces produits en provenance de l’UE, enfreignant ainsi l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994.

Les participants au comité ont également discuté des dernières évolutions de la pratique de l’ajustement de la valeur en douane.  Djamal Davitachvili, chef du département de dédouanement chez VIG Trans, a présenté les principaux critères de détermination du tarif douanier et a ensuite donné quelques recommandations pour prouver la valeur des marchandises après dédouanement.

Nous félicitons, Alexeï Missaïlov (FM Logistic) et Hayk Safaryan (CMS Russia), élus tous deux présidents du comité lors de cette session !

La prochaine session aura lieu le 18 octobre à 9 h 30

Pour plus d’informations : comites@ccifr.ru

Retrouvez la présentation de Djamal Davitachvili dans l’Espace membres.

 
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