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Actualités de la CCI France Russie
KAMS et Coface ont parlé des meilleures méthodes de recouvrement de créances
05.12.2018

Le 28 novembre a eu lieu à la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe (CCI France Russie), un petit-déjeuner d’affaires COFACE et KAMS sur la procédure de recouvrement de créances. Seymour Balammadov avocat associé du cabinet KAMS a modéré la rencontre.

Iouri Sidorenko, avocat chez KAMS a proposé une liste des différents scénarios judiciaires de recouvrement de créances et des erreurs typiquement commises par le demandeur. Il a noté que généralement les plaignants recourent à une méthode générale ce qui a pour effet de ralentir le processus et par conséquent d’augmenter le coût de la procédure. Ainsi, de nombreux autres scénarios plus efficaces permettent de minimiser les pertes de temps et d’argent.

D’après lui, la procédure de référé est l’une des plus efficaces et des plus rapides. Grâce à cette démarche simplifiée, le tribunal reçoit un mandat étendu et un accès à une plus grande quantité d’informations. Indépendamment des avantages qu’elle présente, cette méthode est trop peu souvent utilisée par les tribunaux.

Quant aux faiblesses qui compliquent très souvent le travail du pouvoir judiciaire, on peut relever le flou et la complexité des exigences formulées, ainsi que l’absence de documentation nécessaire, complète et appropriée. M. Sidorenko a ensuite ajouté qu’il est de plus en plus fréquent que les organes de l’Etat obligent les juristes et les avocats à rassembler le plus d’informations possibles sur leurs contractants et, s’il le faut, à faire appel aux autorités.

Ivan Tchougov, juriste chez KAMS a présenté des situations qui conduisent à la faillite, ses mécanismes de déclenchement et les avantages d’y engager un débiteur. Il a évoqué le « Piercing the corporate veil », qui prévoit à titre exceptionnel de mettre en cause la responsabilité subsidiaire de la direction des entreprises débitrices (directeurs, propriétaires, chefs comptables, juriste sénior etc.).
Il a cité en exemple l’affaire « Dalneï stepi ».

Olga Charkova, directrice du département souscription et risques chez Coface Russie a consacré son intervention aux principes de gestion d’emprunt et à la limitation du risque crédit. Elle a défini les risques auxquels les organismes de prêt sont confrontés sur le marché russe. Parmi eux : la difficulté d’évaluer la solvabilité des emprunteurs, la tendance à accorder de longs délais pour des sommes conséquentes avant de s’être suffisamment renseigné sur l’emprunteur, défauts croisés, escroqueries etc.

Elle a invité à être particulièrement attentifs aux détails suivants, qui renseignent sur la solvabilité de l’emprunteur : a-t-il déjà fait faillite ? La direction de l’entreprise change-t-elle souvent ? L’entreprise est-elle déjà endettée ? Une part importante de ses emprunts est-elle en devises étrangères ? Est-elle dans l’incapacité de fournir certaines informations ? etc.

En conclusion, Olga a donné 8 conseils aux directeurs financiers : se renseigner sur le client, toujours conclure un contrat, ne pas se hâter pour augmenter les limites de crédit, connaître ses clients, conserver tous les documents liés aux prestations, surveiller l’exécution des paiements, rappeler aux clients leur endettement avec diplomatie, et protéger sas propre trésorerie en souscrivant à une assurance-crédit.

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