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Actualités de la CCI France Russie
Le Comité Ressources humaines a évoqué les modifications de la législation migratoire
05.12.2018

La session s’est déroulée le 30 novembre et a été consacrée
à la nouvelle procédure d’enregistrement des citoyens étrangers en Russie.

Denis Bouchnev, directeur projets département juridique droit du travail et des migrations chez
Schneider Group a présenté ce à quoi les employeurs devront être attentifs en 2019. Il a exposé les principaux changements intervenus dans la législation migratoire en 2018 et 2019 et s’est attaché à décrire les risques liés au non enregistrement des citoyens sur les registres migratoires.

L’intervenant a annoncé que toute personne qui s’inscrit de manière fictive sur les registres encourt une amende pénale pouvant s’élever à 500 000 roubles (ou égale au bénéfice dégagé par la société en 3 ans), des travaux d’intérêt général ou une incarcération pouvant aller jusqu’à 3 ans, « même si pour l’instant aucune condamnation d’une telle sévérité n’a été prononcée ». Denis Bouchnev a souligné que lorsqu’il s’agit de législation migratoire, il est préférable pour les entreprises de faire preuve de bonne volonté.

Pour ce qui est de l’enregistrement du lieu de résidence du citoyen étranger, il appartient audit citoyen de le déclarer aux autorités (s’il habite un logement particulier), à son employeur (si ledit citoyen est employé d’une entreprise et séjourne par conséquent sur son lieu de travail) ou à son propriétaire (si il loue un logement).

La partie à l’origine de l’invitation doit prendre les mesures nécessaires pour contrôler le citoyen étranger : elle doit s’assurer qu’il s’adonne bien à l’activité précisée dans l’invitation et qu’il quitte le territoire aux dates indiquées dans son titre de séjour.

Denis Bouchnev a remarqué que l’employeur n’est pas obligé de signaler le départ du citoyen étranger, mais qu’il était en revanche obligé d’annoncer que l’employé, avec qui il vient de rompre un contrat de travail, ne se trouve plus à l’adresse de l’entreprise.

Lors de la deuxième partie de la session, l’intervenant a présenté les principales nouveautés dans la législation du travail.
Les participants ont évoqué leurs expériences et les difficultés auxquelles ils sont confrontés au travail. Pour finir, ils ont pu poser leurs questions à M. Bouchnev.

Plus d’information à l’adresse : comites@ccifr.ru.

 

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