La rencontre networking de la CCI France Russie et de la Chambre de Commerce Américaine en Russie (AmCham) a eu lieu à Moscou
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La procédure de médiation a un potentiel de développement en Russie
28.03.2019

Le 27 mars, a eu lieu une table ronde sur le thème « Médiation lors de la résolution des conflits du travail : tendances et jurisprudence ». Des experts des sociétés Open, MTS et Danone sont intervenus devant le public.

La table ronde a débuté par l’intervention d’Anna Miniaguina, Directrice du département juridique, expert en gestion du personnel. Anna a noté qu’actuellement deux moyens de résolution des conflits du travail sont principalement utilisés : le procès en justice et la médiation, moyen de résolution des conflits dans lequel les parties trouvent elles-mêmes une solution à leur problème à l’aide d’une partie tierce désintéressée. Anna Miniaguina a souligné que, depuis 2016, la tendance est à la diminution du nombre de procès au profit de la résolution extrajudiciaire des différents entre l’employé et l’employeur. Cependant, en Russie, seul un petit nombre d’employés et d’employeurs sont au courant de l’existence de la procédure de médiation.

Olessia Kouzina, conseiller juridique du Département juridique de PAO «MTS» a attiré l’attention du public sur l’expérience des pays étrangers en matière de médiation. Selon elle, c’est aux Etats-Unis que la médiation est apparue. Dès les années 1940, pour éviter les pertes économiques engendrées par les grèves, les milieux d’affaires ont mis en avant le dialogue avec les employés. La procédure de médiation est inscrite dans la loi aux Etats-Unis. Aujourd’hui, près de 85% des conflits du travail sont résolus grâce à la médiation. Cette expérience a, par la suite, été reprise en Europe. Olessia a souligné que la procédure de médiation est récente dans l’espace postsoviétique. Ainsi, en Biélorussie, cette procédure n’est inscrite dans la loi que depuis 2011. En Russie, la loi « Sur la procédure alternative de résolution des conflits avec la participation d’un intermédiaire » a été adoptée en 2010. Selon Olessia Kouzina, le faible niveau d’information de la population, les lacunes législatives et les risques de réputation pour les employés et les employeurs rendent la mise en oeuvre de cette procédure compliquée en Russie.

Anna Leonova, juriste de la société Danone, a partagé avec le public son expérience de résolution des conflits du travail grâce à la médiation. Anna a noté, qu’à l’heure actuelle, cette procédure intéresse peu le monde des affaires russe, car traditionnellement, on estime que les problèmes internes à la société doivent être résolus sans l’intervention de tiers. Par ailleurs, la Russie manque de spécialistes qualifiés dans le domaine de la médiation. Anna a également partagé l’expérience de Danone en matière de prévention des conflits. Ainsi, Danone possède un système de  « guichet unique », qui permet à l’employé de signaler les infractions à la direction.  Par ailleurs, la société assure la formation des responsables hiérarchiques en contact direct avec les employés. Enfin, la société utilise les réseaux sociaux et les ressources internet pour éviter les conflits.

Les conclusions ont été tirées par Anna Miniaguina, qui a souligné le potentiel de développement de la procédure de médiation en Russie. Anna a reconnu que l’un des inconvénients de cette procédure est son caractère payant, mais que cet inconvénient est largement nivelé par le fait que les frais de justice sont souvent largement supérieurs.

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