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Le marquage obligatoire discuté lors de la réunion du Comité Retail avec Vera Volkova, responsable du projet « Industrie légère » du CRPT
03.02.2021

Le 29 janvier, une réunion du Comité Retail s’est tenue à la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe. Lors de la réunion, les participants ont discuté de l’état actuel du marquage obligatoire des textiles, des chaussures et des articles en fourrure, ainsi que des aspects pratiques du marquage.

Vera Volkova, responsable du projet «Industrie légère» du CRPT, a parlé du marquage de la production de l’industrie légère. Depuis le 1er janvier 2021, conformément au décret gouvernemental n° 1956, les vêtements, chaussures et autres produits de l’industrie légère sont soumis au marquage obligatoire. Un fabricant ne pourra pas importer de marchandises sans code spécial et devra transmettre les informations de production, d’importation, de vente en gros et au détail au système de marquage.

À partir du 1er février 2021, le reliquat de marchandises devra également avoir un code de marquage unique. Selon l’intervenante, le nombre de déclarations traitées augmente chaque jour depuis l’interdiction de la circulation des produits non marqués. A l’heure actuelle, plus de 28 000 déclarations ont déjà été traitées. « Dans l’industrie légère, le développement du marquage prévoit que tous les opérateurs du marché passent au document de transfert universel au format électronique, ainsi que l’approbation du concept de marquage des lots de marchandises», a déclaré Vera Volkova. De plus, en 2021, il est prévu de développer la fonctionnalité d’interaction avec les Opérateurs de données fiscales.

Alexeï Missaïlov, directeur de la chaîne d’approvisionnement globale FM Logistic et co-président du Comité Douanes et Transports de la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe, a évoqué l’aspect pratique du marquage dans l’industrie légère. Depuis l’introduction du marquage obligatoire, la société propose aux fabricants un accompagnement des marchandises, de la production au consommateur. L’activité de l’entreprise répond à toutes les exigences des autorités douanières.

Selon l’intervenant, en cas de non-respect des exigences, la responsabilité administrative ou pénale du fournisseur sera engagée. Depuis l’introduction des codes, le nombre de contrefaçons et de produits illégaux a diminué. Selon Alexeï Missaïlov, « les entreprises doivent développer le secteur IT afin de faciliter le marquage des produits lors de la production ». FM Logistic s’efforce de contrôler la bonne exécution du marquage et l’exactitude des codes.

À la fin de la réunion, les participants ont posé des questions aux intervenants.

Les réunions du Comité Retail sont ouvertes exclusivement aux représentants du secteur retail membres de la CCI France Russie. L’inscription aux réunions du Comité s’effectue par courriel à l’adresse Margarita.Steblyanko@ccifr.ru.

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