La rencontre networking de la CCI France Russie et de la Chambre de Commerce Américaine en Russie (AmCham) a eu lieu à Moscou
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Les actes normatifs locaux obligatoires et facultatifs ont été évoqués lors de la réunion du Comité RH
25.03.2019

Le 12 mars, à la CCI France Russie, s’est tenue la réunion du Comité Ressources Humaines (RH). Au cours de celle-ci, a eu  lieu l’élection du Président du Comité : c’est Tatiana Baskina, directeur général adjoint pour les relations avec la communauté professionnelle de la société ANCOR, qui a été élue à l’uninanimité par les sociétés.

Anna Reznikova, Juriste du travail, Accountor, a parlé des actes normatifs locaux obligatoires et facultatifs, ainsi des risques pour les employeurs. Elle a évoqué les différents types d’actes, leur élaboration, les cas dans lesquels il convient de prendre en compte l’avis de l’organisation syndicale, de la procédure d’adoption de ces actes.

Dans son intervention, Anna Reznikova a parlé en détail des règlements locaux obligatoires : le réglement intérieur, les dispositions sur les missions professionnelles, le tableau des effectifs, le calendrier des congés, les dispositions sur le traitement des données personnelles des employés, sur le service de protection du travail, la liste des instructions pour la protection du travail par catégorie d’emploi, de fonctions ou de travail, les instructions pour la protection du travail, la protection incendie et la sécurité électrique. Anna Reznikova a également parlé des sanctions prévues par la législation à l’encontre de l’employeur.

Les participants au Comité ont pu poser des questions aux intervenants et partager leur expérience.

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