Jeudi 19 mars 2015, le Comité Ressources Humaines de la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe (CCI France Russie) s’est réuni pour une session sur le thème "Quelles opportunités légales pour l’optimisation des coûts RH". Ce sujet, d’une grande actualité en raison de la situation économique actuelle, a rassemblé une vingtaine de directeurs généraux et de directeurs RH des sociétés internationales et russes comme Bongrain, Brainpower, FM Logistic, ID Logistics, Lafarge, Mazars, RESO Garantia, TOTAL et autres. Les aspects juridiques ont été présentés par Christophe Huet, avocat associé chez CMS, Russia.

Dans le contexte actuel de crise de nombreuses entreprises cherchent à réduire leurs coûts de personnel. Cependant, contrairement à la crise de 1998-99, la tendance est à l’optimisation des coûts plutôt qu’au licenciement qui est davantage envisagé comme solution de dernier recours. Les entreprises ont une vision à long terme et veulent se tenir prêtes pour la reprise. Le maintien de leurs salariés qualifiés est une des clés de leur futur succès. De nouvelles solutions légales sont, de ce fait, de plus en plus utilisées pour diminuer les coûts de personnel temporairement tout en gardant le personnel qualifié.

Changement du système de rémunération

• Diminution de la part de salaire fixe, avec l’accord du salarié ou unilatéralement dans le cadre de l’article 74 du Code du Travail de la Fédération de Russie
• Une politique de bonus définissant clairement les conditions et modalités d’application ; le salaire variable en fonction d’objectifs de performance clairement prédéfinis.

La réduction du temps de travail
C’est un ‘outil’ qui peut être utilisé pour une période de six mois maximum et qui permet de réduire le salaire proportionnellement à la réduction du temps de travail.

Le chômage technique
Il s’agit d’une suspension temporaire du travail pour des raisons économiques, techniques ou organisationnelles. La rémunération durant cette période dépend de son origine : demande de l’employeur, suite à une faute du salarié, due à des circonstances extérieures.

Le congé sans solde
C’est une pratique qui s’est largement développée dernièrement. Dans le contexte actuel difficile, les salariés tendent à préférer cette solution à un licenciement. Elle doit faire l’objet d’un accord mutuel entre l’employeur et l’employé.

Le transfert de poste ou site
Les transferts permanents de poste ou pour une durée allant jusqu’à un an doivent être acceptés par le salarié. Cependant, il est possible, sous certaines conditions, de mettre en place un transfert temporaire de moins d’un mois sans l’accord du salarié.

La délocalisation
Le consentement du salarié n’est pas nécessaire dans le cas d’une délocalisation dans un autre établissement du même employeur, dans la même région.

Le travail à distance
C’est une solution qui permet à l’entreprise de réduire les coûts liés à la location de bureaux. Les interactions entre le salarié et l’employeur sont aujourd’hui facilitées par les nouvelles technologies, comme notamment l’Internet et l’utilisation de la signature électronique.

Le licenciement, plutôt envisagé comme dernière solution, est un processus très encadré par la législation russe et donc relativement lourd pour l’entreprise. Il existe notamment certaines catégories de salariés qui sont davantage protégées par la loi (les femmes enceintes, les personnes ayant en charge des enfants mineurs, etc.), des délais à respecter ainsi que des indemnités de licenciement à payer. Le non-respect de procédure peut engendrer une réintégration obligatoire du salarié.

La démarche d’optimisation des coûts RH doit tenir compte des besoins futurs en termes de compétences et talents afin de soutenir les objectifs à long terme de la société.

La présentation de Christophe Huet, Avocat associé, CMS Russia, est disponible à l’attention des membres de la CCI France Russie dans l’espace membres, rubrique "Bibliothèque des comités".

Le Comité Ressources Humaines est un lieu de rencontre entre professionnels français et russes, destiné au partage d’informations et de savoir-faire autour de thèmes d’actualité.

Informations supplémentaires : Lidia Soutormina, Responsable des comités professionnels, CCI France Russie, lidia.soutormina@ccifr.ru