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Première session annuelle du Comité Douanes et Transports
30.01.2019

Lors de la première session du Comité Douanes et Transports, le 29 janvier dernier, les entreprises ont évoqué les principaux changements intervenus en 2018 dans le secteur du transport et leurs conséquences sur l’activité des sociétés à long et court terme.

Le directeur de l’entreprise FM Logistic Alexeï Missaïlov est intervenu lors de la session. Lors de sa présentation, il s’est arrêté sur les actes législatifs entrés en vigueur en 2018 : Code des douanes de l’Union économique eurasiatique, décision N°41 du 20 mars 2018 de la Commission économique eurasiatique sur « la procédure d’enregistrement, de suspension, de renouvellement et de résiliation des déclarations de produits ... », loi fédérale N°289 sur « la régulation douanière » etc.

Le Code des douanes de l'Union économique eurasiatique met l'accent sur l'automatisation, prévoit un mécanisme de guichet unique, introduit un nouveau concept pour l'institution d'un opérateur économique agréé, sans annoncer toutefois de changement essentiel.

La décision N° 41 du 20 mars 2018 (entrée en vigueur le 1er juillet 2018) aura un effet considérable sur le secteur.

En 2018, de nombreux changements sont entrés en vigueur. Tous modifient des procédures existantes : celle de contrôle par les organes douaniers, l’émission de décisions prévisionnelles des organes douaniers, le remboursement des paiements avancés en douanes et des trop perçus.

Aussi, les participants ont pu évoquer les changements lors de l’enregistrement des déclarations et parler des difficultés pratiques auxquelles ils sont confrontés au quotidien.

Pour plus d’information, prière de contacter comites@ccifr.ru.

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