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En mars 2014, des changements sont intervenus dans la 4ème partie du Code Civil de la Fédération de Russie, <\/span>régissant la propriété intellectuelle. Ces changements entreront en vigueur au premier octobre 2014. Les spécialistes du cabinet "Cliff" sont d’ores et déjà prêts à partager leurs analyses juridiques au sujet des changements en question.<\/span><\/p>\n Les questions principales :<\/span><\/p>\n 1. Les modifications de la 4ème partie du Code Civil de la Fédération de Russie, section régissant la propriété intellectuelle :<\/span><\/p>\n • Création et obtention des droits en vertu des licences libres ;<\/span><\/p>\n • Enregistrement des droits régissant la mise à disposition des objets soumis à la propriété intellectuelle;<\/span><\/p>\n • Ajustements des dispositions concernant la responsabilité en matière de propriété intellectuelle.<\/span><\/p>\n 2. La loi « sur le piratage », qui prévoit la création d’un « institut » de protection des droits exclusifs de divers contenus relevant des activités intellectuelles (pas seulement les contenus audio et vidéo).<\/span><\/p>\n • Quelles conséquences (négatives ou positives) de ces changements pour les acteurs du marché du <\/span>\u0435-commerce ?<\/span><\/p>\n • Quelle influence et qui sera concerné ?<\/span><\/p>\n • Sera-t-il plus facile de se protéger contre les abus et les actions peu consciencieuses de la part de tiers, ou bien tout restera comme avant ?<\/span><\/p>\n • Innovations apportées par la loi. Comment influenceront-elles les acteurs du marché online ?<\/span><\/p>\n • une nouvelle pratique pour une vieille application ? Les changements réalisés affecteront-il la pratique déjà formée ?<\/span><\/p>\n