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La législation antimonopole. Résolution n°2 du 4 mars 2021 du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie : clarifications et silences de la Cour
webinaire Gratuit
02.04.2021 11:00 - 14:00
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Format en ligne
Language
Russe

Le cabinet juridique Bryan Cave Leighton Paisner (ex-Goltsblat BLP en Russie) organise un webinaire sur « La législation antimonopole. Résolution n°2 du 4 mars 2021 du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie : clarifications et silences de la Cour ».

Thèmes de discussion :

  • Particularités de la preuve de l’abus de position dominante
  • Analyse du comportement des entreprises comme preuve dans les affaires de cartel: les clarifications de la Cour suprême changeront-t-elles la pratique du Service fédéral antimonopole ?
  • Particularités de la qualification du comportement des entreprises comme accord vertical ou de coordination
  • Nouvelles tendances de l’évaluation par les tribunaux des ordonnances et des avertissements des autorités antimonopole
  • Comment modifier un marché public sans enfreindre la législation antimonopole?
  • Les questions de droit civil dans les litiges antimonopole

Modérateur: Nikolaï Voznesensky, associé, chef de la pratique antimonopole (Russie), docteur ès sciences juridiques

Intervenants:

  • Vitaly Dianov, associé de la pratique antimonopole
  • Alexandre Mouravine, conseiller de la pratique antimonopole
  • Аndreï Neminouchi, conseiller de la pratique antimonopole
  • Anna BAkhaeva, juriste senior de la pratique antimonopole
  • Yana Kravets, juriste de la pratique antimonopole
  • Vladislav Fekline, juriste de la pratique antimonopole
  • Maria Bardina, juriste junior de la pratique antimonopole

Inscriptions : pour toute question concernant la participation, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail: seminar@bclplaw.com. La réunion est ouverte aux juristes internes uniquement.

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