• 9:30 - 10:00 -  Accueil des invités, café
• 10:00 -12:00 – Interventions, Networking

Programme :

1. Constitution d’une personne morale en France : modalités, responsabilité des partenaires, principales formes juridiques des personnes morales
2. Achat d’entreprise en France : modalités d’achat des entreprises ou d’une activité commerciale.
3. Avantages du commerce international avec Andorre : dans quels cas la constition d’une personne morale en Andorre présente des avantages ; avantages du système d’imposition ; conditions et modalités de constitution de société de commerce international en Andorre.
4. Investissements immobiliers en France : exemples d’investissements (bâtiments résidentiels, hôtels, vignobles, etc.), particularités de la protection juridique de la propriété, conditions d’achat immobilier par l’intermédiaire d’une société enregistrée ad hoc ; différents moyens de protection de la propriété contre les créanciers potentiels
5. Transactions bancaires internationales. Comment transférer de l’argent de Russie en France.
6. Optimisation fiscale et non double imposition entre la Russie et la France.

Intervenants:

Alexandre Hégo Devéza-Barrau
Associé fondateur, avocat à la Cour
Docteur en Droit, qualifié Maître de Conférences des Universités
Hégo Devéza-Barrau

L'inscription est obligatoire et ne sera définitive qu'après confirmation de notre part.

Pour plus d’informations écrivez-nous à l’adresse: evenements@ccifr.ru.