19.06.20 - Nous souhaitons un joyeux anniversaire à Pavel Chinsky, Directeur général de la CCI France Russie
La rencontre networking de la CCI France Russie et de la Chambre de Commerce Américaine en Russie (AmCham) a eu lieu à Moscou
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Session du Comité Impôts et Finances
Заседание комитета Session du Comité Gratuit
19.09.2023 10:00 - 11:30
Address
Format hors ligne (Locaux de CCI France Russie : 10 Milioutinski per., bât.1)
Language
Russe

Nous invitons à la session du Comité Impôts et Finances tous les représentants des entreprises membres de la CCI France Russie intéressés.

Thème : « Conséquences de l'extension de la liste des zones offshores et impôt sur le revenu ».


PROGRAMME


09:30 Accueil des participants, café de bienvenue
10:00 Mot d'introduction par la direction du Comité
10:10 Interventions
11:10 Session questions-réponses, discussion concernant les directions de travail du Comité
11:20 Networking

 

Ordre du jour :

1. Mot d'introduction par la direction du Comité

2. Mise à jour de la «liste noire» du ministère des Finances : conséquences fiscales

 

Maria KABANOVA
Juriste senior
SEAMLESS Legal

 

3. Changements clés dans la réglementation de l'impôt sur le revenu

  • Mantien des restrictions de réduction de l'assiette fiscale de l'année en cours sur le montant des pertes accumulées au maximum de 50%.
  • Mantien et extension des règles sur l'absence d'assiette fiscale lors des relèves d'obligations.
  • Exonération fiscale des opérations de substitution (échange) d'obligations européennes contre des obligations russes.


Ksenia CTEPANISHEVA
Avocate, conseillère
Barreau d'avocats de Moscou
« Kovalev, Tugushi & partners »

 

4. Analyse de la loi fédérale N 470-FЗ du 04.08.2023  : nouvelles réalités juridiques

Ioulia TALAGAÏEVA
Juriste senior
Forte Tax & Law

 

5. Discussion autour des directions de travail du Comité

 


Les sessions de Comité sont destinés exclusivement aux représentants des entreprises membres de la CCI France Russie.

Participation gratuite.

  • L'événement se déroulera en présentiel. Pour vous inscrire et participer, veuillez remplir le formulaire ci-dessous ou cliquer sur ce lien.
  • L'inscription préalable est obligatoire et ne sera considérée comme valide qu'après confirmation par l'organisateur. Veuillez vous inscrire au moyen de votre adresse e-mail professionnelle.
  • Les inscriptions ferment le 18 septembre à 17h00.

Pour plus d'informations, contactez-nous à l'adresse comites@ccifr.ru

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