19.06.20 - Nous souhaitons un joyeux anniversaire à Pavel Chinsky, Directeur général de la CCI France Russie
La rencontre networking de la CCI France Russie et de la Chambre de Commerce Américaine en Russie (AmCham) a eu lieu à Moscou
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Session conjointe des Comités Propriété intellectuelle et IT et Infrastructures digitales
Заседание комитета Session de Comité Только для компаний-членов Réservé aux entreprises membres Gratuit
11.06.2024 10:00 - 11:30
Address
Locaux de CCI France Russie : 10 Milioutinski per., bât.1
Language
Russe

Nous invitons à la session conjointe du Comité Propriété intellectuelle et du Comité IT et Infrastructures digitales tous les représentants des entreprises membres de la CCI France Russie intéressés.

Thème : « Brevets IT et litiges »


PROGRAMME


9:30 Accueil des participants, café de bienvenue
10:00 Interventions
11:20 Table ronde des participants sur les questions d'actualité
11:30 Networking

INTERVENANTS


Protection judiciaire des droits sur les logiciels : difficultés, erreurs, recommandations

  • Les caractéristiques techniques et juridiques des logiciels déterminant l'efficacité de leur protection
  • Les principales difficultés et erreurs lors de la préparation et de la conduite de l'affaire devant le tribunal
  • Les recommandations pour une défense réussie des logiciels devant les tribunaux

Sergueï Vasiliev
Associé, Gorodissky & Partners

 

Litiges sur les brevets IT : le point de vue du défendeur

  • Protection contre les réclamations relatives aux brevets IT multi-étapes et multi-objets
  • Protection contre les réclamations relatives aux brevets sur les procédés
  • Le problème du masquage des fonctions logicielles sous des unités matérielles et des modules
  • Interdiction d'utiliser une invention en cas de violation des droits : existe-t-il des alternatives ?

Vladimir RODIONOV
Juriste senior, Seven Hills Legal

Expertise juridique des litiges en matière de brevets dans le domaine IT

Les spécificités de l'expertise requise par les tribunaux de droit commun et les tribunaux d'arbitrage :

  • L'expertise est-elle systématique lors d'un litige en matière de brevets ;
  • Qui requiert l'expertise ;
  • Comment choisir les spécialistes ;
  • A quel moment se tenir prêt ;
  • Que faire si l'experise est d'un avis défavorable ; etc. 
Darya ERMOLINA
Associé, « Melling, Voitishkin & Partners »
Dmitry GRACHYOV
Juriste senior, « Melling, Voitishkin & Partners »

 

 


CONDITIONS DE PARTICIPATION


Les sessions des Comités professionnels sont ouvertes exclusivement aux représentants des entreprises membres de la CCI France Russie.

Participation gratuite.

  • L’événement aura lieu en présentiel.
  • L'inscription préalable est obligatoire et ne sera considérée comme valide qu'après confirmation par l'organisateur. Veuillez vous inscrire à partir de votre adresse e-mail professionnelle. Pour vous inscrire et participer, veuillez remplir le formulaire ci-dessous ou cliquer sur ce lien.
  • Les inscriptions à l'événement seront clôturées le 10 juin, 17:00.

Pour toute information complémentaire, contactez-nous à l'adresse comites@ccifr.ru.

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