La CCI France Russie et Kept invitent tous les représentants des entreprises membres intéressés au webinaire « Les aspects pratiques de la suspension de l'accord visant à éviter la double imposition. Les changements dans la législation fiscale en 2024 et statut des mesures temporaires. »

Lors de l’événement seront abordées les questions suivantes :

• Aspects pratiques de la suspension de la Convention visant à éviter la double imposition avec la France et d'autres pays concernés : les exonérations temporaires, les questions litigieuses, les possibilités de crédit et de remboursement de l'impôt retenu. Les cas pratiques des premiers mois de 2024.
• Les raisons de l'attention accrue portée par les autorités fiscales aux remises, aux primes et aux dépenses liées à des activités de marketing et de publicité. Renforcement du contrôle des prêts intra-groupes.
• Les changements de la législation fiscale pour 2024, l'état des mesures temporaires et les principales directives de la politique fiscale (initiatives fiscales) annoncées dans le cadre du discours du président de la République à l'Assemblée fédérale.

INTERVENANTS

Ekaterina BOURLAND
Directrice
Département du conseil fiscal et juridique Kept

Mikhaïl GOLOVANEV
Directeur
Département du conseil fiscal et juridique Kept

Daria POTOLOVA
Manager Senior
Département du conseil fiscal et juridique Kept

L’événement est réservé exclusivement aux représentants des entreprises membres de la CCI France Russie.
Nous attirons votre attention sur le fait que sont invités à participer les spécialistes en interne des départements juridiques, financiers et autres des entreprises.

Participation gratuite.

• L’événement aura lieu en ligne. Pour vous inscrire et participer, veuillez remplir le formulaire ci-dessous ou cliquer sur ce lien.
• L’inscription préalable est obligatoire et ne sera considérée comme valide qu’après confirmation par l’organisateur. Veuillez vous inscrire au moyen de votre adresse e-mail professionnelle.
• Les inscriptions ferment à 17h00 le 24 avril 2024.

Pour plus d’informations, contactez-nous à l’adresse evenements@ccifr.ru.