Nous avons le plaisir de vous convier à la X table ronde « Retail. Immobilier et Construction », organisée le 12 novembre au format en ligne par la société juridique HÉRÈS et la Chambre de Commerce et d’Industrie Franco-Russe (CCI France Russie).

Thèmes clés:

• La location (questions de la modification et de la résiliation du bail immobilier, pratiques judiciaires actuelles, les leçons de la COVID 19 pour les locataires et les propriétaires);
• Mesures restrictives et prohibitives des organismes spécialisés et leur légalité;
• Perspectives de développement du marché des bureaux et du retail.

Intervenants : DECATHLON, INDITEX RUSSIA, CUSHMAN & WAKEFIELD, PRIME PROPERTY et HERES.

Programme

10h00 – 10h15  –  Mot d’ouverture des organisateurs.

Ekaterina Lapidus Associé, responsable de la pratique Retail Société juridique internationale HÉRÈS

Inna Chalygina Directrice du département juridique Decathlon

10h15 – 11h00 – Bloc juridique :

• Qualification de la pandémie de COVID-19 pour novembre 2020 par la CCI, le Service fédéral antimonopole, la Cour suprême et autres.
• Principaux moyens à disposition des personnes morales pour modifier ou résilier un bail.
• Pratique judiciaire actuelle sur la force majeure (article 401 du Code civil de la Fédération de Russie), le changement significatif de circonstances (article 451 du Code civil de la Fédération de Russie), l’application des points 3 et 4 de la loi fédérale n° 98-FZ du 01.04.2020, etc.
• Mise en place d’un moratoire sur les clauses pénales : exigences et pratique judiciaire actuelle.

Ekaterina Lapidus Associé, responsable de la pratique Retail Société juridique internationale HÉRÈS

Olga Lesmanovitch Juriste senior Société juridique internationale HÉRÈS

11h00 – 11h20 –  La légalité de l’introduction de mesures restrictives et prohibitives par un certain nombre de sujets et contrôles du respect des mesures de quarantaine par les autorités compétentes.

Artiom Podchibiakine
Chef du département juridique
Inditex Russia

11h20 – 12h00 – Réalités du marché des bureaux et du retail : questions d’actualité dans la période COVID 19 et perspectives de développement.

Pavel Tiger Directeur du développement des baux Prime Property Management

Olga Iasko Directeur développement Cushman & Wakefield

L’événement est ouvert aux experts du retail, de l’immobilier et de la construction.

L’événement aura lieu dans un format en ligne.  La participation à l’événement est gratuite.

L’inscription est obligatoire et n’est considérée comme valide qu’après confirmation de notre part. Veuillez vous inscrire à partir de votre adresse e-mail professionnelle.

Pour plus de renseignements, merci de nous contacter par e-mail à l’adresse evenements@ccifr.ru.