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Session du Comité Finances, Sécurité et Investissements
Session du Comité CCI FRANCE RUSSIE Заседание комитета CCI France Russie Non payant
21.03.2019 09:30 - 11:00
Address
Locaux CCI France Russie : 10 Milioutinski per. bât.1
Language
Russe

L’essentiel de la jurisprudence fiscale, y compris sur le cas des bénéficiaires effectifs. Aspects pratiques.

Programme :

1) Bref passage en revue des sessions des groupes de travail du Conseil consultatif du Service fédéral des taxes de Russie et de son travail avec les structures d’investissement étrangères.

2) L’essentiel de la jurisprudence fiscale, y compris sur le cas des bénéficiaires effectifs. Aspects pratiques.

  • Particularités de l'application de "l'approche transversale" dans le cadre du concept de bénéficiaire effectif de revenus
  • Utilisation de holdings
  • Critères de reconnaissance de bénéficiaire effectif
  • Influence de l'affiliation sur l'application du concept de bénéficiaire effectif de revenus
  • Réciprocité de la fiscalité
  • Application du concept de bénéficiaire effectif de revenus aux revenus passifs, ainsi qu'au paiement des biens, travaux et services
  • Affaire Express Retail

3) Discussion, échange d’expérience.

Alexandre Tokarev
Directeur du groupe fiscalité internationale
Département fiscal et juridique KPMG Russie

 


Alexeï Nesterenko
Partenaire, directeur du groupe chargé du règlement des litiges fiscaux en Russie
EY

Pour plus d’informations, écrivez-nous à l’adresse: comites@ccifr.ru.

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