Entretien avec Valery Medvedev, conseil en propriété industrielle pour la Russie et l’Eurasie, directeur associé du cabinet « Gorodissky et Associés ».

– Votre cabinet est l’un des plus anciens cabinets juridiques russes spécialiste de la propriété intellectuelle. Il existe depuis plus de 60 ans. Comment votre société a-t-elle évolué au cours des années ?

En 60 ans, nous avons subi de grands changements. Nous avons débuté avec un petit groupe d’experts, près de 8 personnes, à la Chambre du commerce extérieur de l’Union Soviétique. Dès le milieu du XX^e  siècle, il était clair qu’il fallait s’occuper sérieusement de la défense des droits de la propriété intellectuelle des organisations soviétiques à l’étranger et des personnes étrangères en URSS.

Durant ces années, nous avons évolué en nombre et en qualité, en offrant un plus large éventail de services. A la fin des années 90, nous avions déjà constitué une excellente équipe de professionnels, qui comptait un peu plus de 100 personnes. Puis, à l’étape suivante, nous avons invité de nouveaux spécialistes et créé un réseau de filiales pour étoffer le portefeuille de nos clients russes et créer des représentations dans les différentes régions russes, surtout celles qui possèdent un fort potentiel industriel et scientifique. A l’heure actuelle, nous avons 12 filiales à travers la Russie, environ 450 collaborateurs, et nous sommes le plus grand cabinet juridique spécialisé dans la propriété intellectuelle en Russie.

– Il y a deux ans, vous avez lancé un projet intéressant dans le domaine de la formation, Gorodissky IP School. Qu’est-ce qui a motivé cette décision ?

La Russie n’offre pas suffisamment d’opportunités pour acquérir une bonne formation, répondant aux exigences modernes, dans le domaine de la propriété intellectuelle. Le seul établissement d’enseignement supérieur qui forme les spécialistes dans ce domaine du droit est l’Académie nationale russe de la propriété industrielle (RGAIS). Et c’est tout. Nous possédions les connaissances théoriques nécessaires et une riche expérience, et nous avons décidé de nous pencher sur la question. Nous avons créé avec l’Académie RGAIS sur la base de « Gorodissky et Associés » une Chaire par correspondance : « Protection juridique des produits de l’activité intellectuelle à l’étranger ». Par ailleurs, depuis plusieurs années, nous organisons des séminaires de formation à Moscou et dans d’autres villes, des cycles de conférences, des stages pratiques destinés à un public ciblé de spécialistes. Justement, la semaine dernière, dans le cadre de notre coopération avec le Centre d’export de Moscou, avec mes collègues j’ai fait une intervention lors d’un des 6 séminaires organisés par notre cabinet pour les sociétés exportatrices de Moscou, et dans la deuxième quinzaine de mars, en avril et en juin, nous avons prévu d’intervenir lors de séminaires à Krasnodar, Samara et Saint-Pétersbourg. Nous projetons également de préparer un manuel de droit des brevets destiné à l’enseignement secondaire.

En outre, dans le cadre de cette initiative éducative, nous soutenons les jeunes inventeurs russes et nous les aidons à se préparer et à participer aux salons et concours internationaux spécialisés.

– Quelles réalisations de votre société vous donnent le plus de satisfaction ?

Je pourrais parler de nombreux succès des juristes et conseils en propriété industrielle de « Gorodissky et Associés ». Mais je m’attarderai sur certains d’entre eux. Ainsi, à la demande de la FIFA, qui est notre client depuis de nombreuses années, nous avons effectué un important travail d’enregistrement en Russie des marques commerciales pour le championnat du monde de football, qui s’est tenu avec succès l’année dernière.

Récemment, nous avons mené avec succès quelques procès, au cours desquels nous représentions les intérêts, notamment, de Celgene, fabricant américain de médicaments contre le cancer, et de l’allemand Henkel, pour la défense de leurs brevets sur l’invention et le design respectivement.

Une autre affaire qui a marqué l’ensemble de la jurisprudence russe dans le domaine de la propriété intellectuelle, celle de la sauce au soja KIKKOMAN, où nous avons défendu les droits du fabricant japonais en l’absence d’enregistrement de leur propre marque commerciale sur le territoire russe.

Par ailleurs, nous avons aidé la société américaine Krispy Kreme Doughnut a accéder au marché russe et à ouvrir une chaîne de restaurants en franchise, ainsi que la société hollandaise Akzo Nobel Coatings International, pour laquelle nous avons préparé et enregistré avec succès un ensemble d’accords de licence.

– Quels sont les projets de développement de la société « Gorodissky et Associés » ?

Avec l’aide de nos propres ingénieurs en informatique, nous sommes arrivés à l’étape finale de la création de la plateforme Patadmin® pour la gestion de la propriété intellectuelle, qui nous permettra d’assurer, d’une part, la gestion électronique des documents au sein de la société, en reliant par un réseau informatique interne unique l’ensemble des collaborateurs du bureau moscovite et des filiales, et d’autre part, la communication informatique avec les administrations des brevets russe et eurasienne, les clients russes et étrangers. 

En ce qui concerne nos nouveaux services aux clients, nous avons lancé à la fin de l’année dernière un service appelé Gorodissky IP Security pour la surveillance et la protection des droits de propriété intellectuelle sur Internet. Car sur Internet, comme dans la vie réelle, on trouve des magasins et des plateformes commerciales, qui effectuent des transactions et où se produisent des infractions aux droits de la propriété intellectuelle. Mais les possibilités de commerce sur Internet sont plus importantes à cause de l’absence de frontières.

Par ailleurs, nous avons ajouté de nouvelles pratiques, notamment, en ce qui concerne les impôts et la protection des données personnelles, en invitant des juristes réputés dans ces domaines.

– Quels sont les risques pour les entreprises russes qui enfreignent le Règlement général sur la protection des données ?

Cela dépend des situations. Ce qui arrive le plus fréquemment : la société russe ne travaille pas directement dans l’Espace économique européen, mais elle a des cocontractants européens.

Conformément aux exigences du Règlement général sur la protection des données, les entreprises européennes proposent généralement aux personnes morales russes de conclure un contrat. En cas d’infraction aux normes du Règlement, la responsabilité de la société russe est définie dans le contrat par accord des parties.

Dans certains cas, le Règlement peut être appliqué directement à la personne morale russe. Alors, le non-respect du Règlement peut entraîner des amendes d’un montant maximal de 20 Mns EUR ou 4% du chiffre d’affaires de l’exercice financier de l’année précédente pour les activités dans le monde. 

– Quels avantages offerts par l’adhésion à la CCI France Russie sont les plus importants pour votre société?

Pour nous, c’est la possibilité d’avoir des contacts directs et des rencontres avec les représentants des milieux d’affaires russes et français à la Chambre. Nous tenons énormément à nos clients français, parmi lesquels nous comptons PSA Peugeot Citroën, Safran, Airbus, Sanofi, Clarins, L’Oréal, Saint Gobain, etc. Bien entendu, nous espérons élargir et développer à l’avenir nos relations professionnelles avec de nombreux membres de la Chambre.