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Accords sur la double imposition : expérience et pratique des entreprises franco-russes
26.02.2016

Le 16 février, les membres du Comité Finances, Sécurité et Investissements de la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe se sont réunis pour discuter de l’expérience et de la pratique des entreprises franco-russes dans le domaine des accords sur la double imposition.

Piotr Popov et Lioubov Romachtchenko, associés principaux chez Pepeliaev Group, ont exposé aux participants les particularités de l’imposition des transactions internationales. Sur base de situations vécues par des sociétés étrangères en Russie, les intervenants ont analysé l’application de la législation dans ce domaine. Ils ont également prodigué quelques conseils pour éviter la double imposition lorsque le siège d’une société est situé dans un autre pays. Après un aperçu des changements opérés dans la législation fiscale en 2015, les experts ont évoqué la confirmation des droits du bénéficiaire et le versement des dividendes.

En guise de conclusion, les intervenants ont abordé les risques de l’imposition, en particulier ceux liés au paiement du personnel licencié et à la dépréciation du rouble. Les participants ont été très sensibles à ce thème qui a suscité de nombreuses questions concernant des situations litigieuses sur le plan juridique.

La session a rassemblé des représentants des sociétés Bellerage, Clarins LLC, Sanofi, Condor, Schneider Electric et Allianz Assistance, entre autres. 

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