BILAN D’ACTIVITE DU 19 MAI 2010
19.05.2010
- Le 12 mai 2010, la CCIFR a tenu la première session du Comité Fiscalité / Comptabilité (FC) sur le thème «Projet de loi sur les Prix de Transferts». La réunion a réuni autour de la table les Directeurs Financiers, Avocats Fiscalistes et Chefs-Comptables des sociétés-membres qui ont discuté ce projet législatif. La session a été fructueuse et a déjà donné lieu à une initiative concrète : présenter les commentaires et éventuels amendements au projet de loi aux autorités financières russes.
- La CCIFR remercie son adhérent de catégorie Bronze, Russia Consulting et M. Rainer STAWINOGA tout particulièrement, pour son hospitalité !
- Le 13 mai 2010, la CCIFR a participé à une réunion interministérielle sur les questions douanières présidée par Elvira NABIULLINA, Ministre du développement économique de la Russie. La CCIFR a rejoint une représentation importante des cercles d’affaires russes et étrangers qui se sont exprimés de manière ouverte sur la situation actuelle dans le domaine de la régulation douanière en Russie.
- Le 18 mai 2010, la CCIFR a organisé la conférence de sa société-membre de catégorie platine CMS sur le thème « Législation russe sur les prix de transfert ; changements à venir : quel impact sur votre business ? Éclairage au regard des principes OCDE et de la pratique européenne ». Sont intervenus : Dominique TISSOT, Avocat Associé fiscaliste, CMS, Russie et Xavier DALUZEAU, Avocat Collaborateur Senior, Groupe Prix de Transfert, CMS Bureau Francis Lefebvre, Paris. 60 personnes y ont assisté.
