Le 24 janvier, dans les locaux de la CCI France Russie s’est déroulé le petit-déjeuner d’affaires des entreprises Bellerage et Brainpower sur le thème : Redressement des entreprises. Opération « Liquidation », ou comment procéder à la liquidation d’une entreprise de la bonne manière et avec un minimum de risque.

Les représentants de Bellerage – l’associée Marina Goloubensteva et le responsable de la pratique de l’enregistrement Anton Dzhibladze – ont fait remarquer que la manière « la plus économique et rapide » pour fermer une entreprise est la liquidation, en accord avec la législation de la Fédération de Russie.

Les méthodes dites « alternatives » ne fonctionnent pas et impliquent des risques, dont ceux liés aux changements de législation sur la responsabilité subsidiaire. Tandis que la faillite implique une procédure judiciaire longue, la banqueroute quant à elle est une infraction pénale.

En cas de liquidation volontaire, les experts de Bellerage recommandent de nommer une personne physique « liquidateur », et de superviser le côté technique de la liquidation à l’avance (préparer la comptabilité, la documentation RH, vérifier les contreparties et se mettre en ordre avec le Service fédéral des impôts).

Afin de ne pas se trouver en situation de liquidation judiciaire, Bellerage recommande de vérifier régulièrement la page de l’entreprise dans le registre unifié des entités légales (EGRUL) et le Bulletin d’enregistrement national. Cela permettra de voir à temps l’avertissement qui sera publié par le Service fédéral des impôts.

Les entreprises étrangères devraient également tenir compte du fait que le Service fédéral des impôts a rejoint le canal international pour l’échange d’informations fiscales.

Les intervenants de Brainpower – la Directrice exécutive Ekaterina Panferova, et la responsable RH, Jurisprudence et Finances Natalia Vidmer – ont discuté de l’importance de maintenir l’image de marque RH de l’entreprise en cours de liquidation. Selon les experts, le départ des salariés doit se dérouler sans conflit et conformément à la législation. Dans ce cas, l’outplacement (ou reclassement professionnel : l’aide à un employé pour retrouver un travail), est l’une des solutions efficaces pour préserver sa réputation, à la fois sur le marché et aux yeux des anciens employés. 

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