Le 15 avril, le maire de Moscou, Sergueï Sobianine a signé un décret sur la mise en œuvre du troisième paquet de soutien aux entreprises de Moscou dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Parmi les nouvelles mesures se trouvent des prêts de stabilisation et une baisse des taux d’intérêt.

Dans les prochains jours, le gouvernement de Moscou lancera un programme de soutien au crédit pour les petites et moyennes entreprises, en collaboration avec les banques commerciales.

• Le budget de la ville subventionnera le taux d’intérêt jusqu’à 6 % par an sur les prêts antérieurs. Cette mesure s’applique à tous les petits et moyens entrepreneurs, quel que soit le type d’activité.
• Pour les nouveaux prêts de «stabilisation» concernant le financement des activités courantes, le taux sera subventionné jusqu’à 8%.

De plus, la ville a précédemment convenu d’un délai de 6 mois pour le remboursement de la somme empruntée initiale avec Sberbank, qui sera l’opérateur le plus important du programme de soutien au crédit. Pour participer au programme de prêts, le gouvernement de Moscou impose aux entrepreneurs en activité une seule condition : dépenser de l’argent pour une entreprise opérant à Moscou. La priorité étant le paiement des salaires.

Le troisième paquet de soutien aux entreprises de Moscou comprend un certain nombre de mesures qui complètent et élargissent les premier et deuxième paquets.

1. Report jusqu’au 31 décembre 2020 des acomptes pour le premier trimestre 2020 sur l’impôt foncier des sociétés; et la taxe foncière sera reversée aux cinémas, aux organismes d’enseignement complémentaire, aux sanatoriums et aux maisons de repos, aux organisateurs d’expositions et de conférences. Au total – environ 300 organisations.
2. Les propriétaires louant des locaux pour les établissements hôteliers recevront une compensation pour l’impôt foncier et les paiements fonciers pour le deuxième trimestre 2020, sous réserve d’une réduction des tarifs de location d’au moins 50%. Cette mesure aidera environ 1,4 mille hôtels.
3. Une compensation de 50% de l’impôt foncier et des paiements fonciers pour le deuxième trimestre 2020 sera perçue par les propriétaires qui utilisent leurs biens immobiliers dans le cadre de activités dans le domaine du commerce, de la restauration, des services ménagers et de l’hôtellerie. Au total – environ 2,6 mille organisations.
4. Les entreprises de construction et de promotion immobilière bénéficieront d’un report de paiement dans le cas du changement d’affectation d’un terrain, et autres paiements similaires via le budget de la ville.
5. 5. Enfin, environ 3,3 mille entrepreneurs ont déjà conclu des accords d’achat de biens immobiliers loués à la ville. Pour les aider, les paiements de rachats au deuxième trimestre seront reportés jusqu’à fin 2020.

Source: www.sobyanin.ru