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Déclaration conjointe à propos de la prolongation de la détention provisoire des personnes inculpées dans l’affaire Baring Vostok
24.04.2019

La Chambre de commerce et d’industrie franco-russe (CCI France Russie), le Conseil National des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CNCCEF), l’Association of European Businesses (AEB), l’American Chamber of Commerce (AmCham), la Chambre de commerce germano-russe (AHK) et la Chambre de commerce finno-russe (CCFR) approuvent l’assouplissement des mesures préventives prises à l’encontre de Michael Calvey, fondateur de Baring Vostok, et son assignation à résidence.

Cependant, la décision du tribunal Basmanny de Moscou de maintenir en détention provisoire jusqu’au 14 juillet 2019 Philippe Delpal et trois autres personnes inculpées dans l’affaire Baring Vostok entraîne une forte inquiétude.

Nos associations d’affaires ne sont pas en droit de se prononcer et ne feront pas de déclarations sur cette affaire. Celle-ci doit être examinée par un système judiciaire indépendant, et nous sommes persuadés que cet examen conduira à des conclusions objectives.

Nous considérons cependant comme inapproprié que des mesures de procédure pénale, telles la détention prolongée à « Matrosskaïa Tichina », soient appliquées à ce qui constitue, sur le fond, un litige commercial. Nous constatons avec regret que ceci impacte lourdement le climat des affaires.

Nous exprimons de nouveau tout notre soutien à Philippe Delpal, son épouse et ses deux filles, qu’il n’a pas pu voir depuis plusieurs mois. Nous exprimons également notre sympathie à tous les autres détenus dans l’affaire Baring Vostok, leurs familles et leurs proches.

Nous espérons que des changements seront apportés aux procédures juridiques pour éviter de telles situations à l’avenir.

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à Natalia Petrova, Directrice des relations publiques, par e-mail : natalia.petrova@ccifr.ru ou par tél. : +7 (495) 721-38-28.

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