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Documents médicaux obligatoires pour les employés étrangers
02.12.2021

La Chambre de commerce et d'industrie franco-russe vous informe de l'entrée en vigueur, le 31 octobre 2021, de la loi fédérale n°357-FZ du 07/02/2021.

Désormais, en cas d’obtention d'un permis de travail, les ressortissants étrangers entrés en Fédération de Russie sur la base d'un visa doivent présenter en personne à l’organe territorial du ministère de l’intérieur de Russie, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date d’entrée en Fédération de Russie, les documents médicaux confirmant l'absence de consommation de drogues ou de substances psychotropes et de maladies infectieuses présentant un danger pour leur entourage, ainsi qu'un certificat d'absence d'infection par le VIH.

La liste des centres réalisant les examens médicaux à Moscou est établie par la décision du gouvernement de Moscou du 28 septembre 2021 n°1517-PP.

En cas de motif légitime dûment constaté, le délai de remise des documents médicaux peut être prolongé (pas plus de 30 jours calendaires à compter de la date de la suppression du motif légitime).

Cependant, à l'heure actuelle, le ministère de l'Intérieur de la Russie ne dispose pas d'informations sur les modalités de remise des documents médicaux.

A cet égard, la Chambre de commerce et d'industrie franco-russe a adressé une demande officielle de clarification.

Nous vous tiendrons informés dès réception de ces précisions.

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