Le 6 août 2019, le groupe de travail du Conseil consultatif du Service fédéral des impôts de Russie s'est réuni pour discuter des relations avec les investisseurs étrangers. Des représentants du Comité Finances, Sécurité et Investissements de la CCI France Russie ont participé à la réunion.

Lors de la réunion du Conseil, les questions suivantes concernant la TVA ont été examinées:

• harmonisation de l'approche en matière de taxation de la TVA en Russie (il est proposé de taxer toutes les opérations sur le lieu de situation de l'acheteur);
• exemption de l'application des nouvelles règles des services électroniques intragroupe;
• introduction de la notion d '«agent fiscal qualifié» dans le Code des impôts;
• paiement de la TVA sur les services non électroniques de personnes morales étrangères, etc.

La CCI France Russie recueillera les avis des entreprises membres sur ces questions et présentera la position générale de la communauté des affaires au Conseil consultatif du Service fédéral des impôts de Russie.