19.06.20 - Nous souhaitons un joyeux anniversaire à Pavel Chinsky, Directeur général de la CCI France Russie
La rencontre networking de la CCI France Russie et de la Chambre de Commerce Américaine en Russie (AmCham) a eu lieu à Moscou
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Le Comité Douanes et Transports a discuté des modifications récentes dans l’enregistrement des déclarations de conformité
20.02.2021

Le 9 février, a eu lieu la réunion du Comité Douanes et Transports de la CCI France Russie.

Alexeï Missaïlov, co-président du Comité, directeur de la chaîne d’approvisionnement mondiale FM Logistic, a présenté les résultats de l’année 2020. L’épidémie de Covid-19 a fortement impacté les livraisons. L’année a également été marquée par des changements liés à l’introduction du marquage obligatoire des marchandises. « Il y a indéniablement un certain nombre de changements importants qui ont touché les sociétés logistiques : la numérisation des douanes, la création de centres de déclaration électronique, l’introduction du marquage de la production de l’industrie légère et l’augmentation du nombre des contrôles sur pièces de la part du Service fédéral des douanes », a déclaré Alexeï  Missaïlov.

En raison de l’exclusion d’un grand nombre d’organismes de certification de la partie nationale, des changements importants ont eu lieu dans le domaine de l’enregistrement des déclarations de conformité. Cela a également conduit à une pénurie de sites de test, ce qui a ralenti la certification des produits. Tatiana Trifonova, responsable de la certification de FM Logistic, a informé les participants à la réunion des nouvelles règles d’enregistrement des déclarations de conformité. Conformément à l’ordonnance n° 478 du 31 juillet 2020, le demandeur peut enregistrer lui-même les déclarations de conformité. «Pour résoudre les questions litigieuses avec les autorités douanières, il est possible de présenter une décision négative concernant la demande, mais pas une lettre explicative. La lettre n’a aucune force juridique », a souligné l’intervenante.

Autre difficulté apparue avec l’entrée en vigueur de la Résolution n° 478 : le demandeur doit télécharger tous les documents sous format électronique lors de l’enregistrement de la déclaration de conformité, et tous les documents doivent porter  une signature électronique numérique. « Jusqu’au 1er juillet 2021, les entreprises de transport peuvent fournir le code GMP. Après, on ne sait pas », a ajouté Tatiana Trifonova sur la question des changements dans l’enregistrement de la déclaration de conformité.

Si vous souhaitez recevoir les invitations aux réunions du Comité Douanes et Transports, envoyez-nous votre demande à comites@ccifr.ru.

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