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COVID-19 : ACTUALITÉS
Le Comité Douanes et Transports a organisé une table ronde avec la direction du Service fédéral des accréditations
06.03.2019

Le 5 mars dernier, le Comité Douanes et Transports de la CCI France Russie a organisé un table ronde « Actualité des questions de régulation non tarifaire » avec la participation de Sergueï Miguine, directeur adjoint du Service fédéral des accréditations.

Sergueï Miguine a souligné : « Le service fédéral des accréditations continue à lutter avec conviction et sans compromis contre les certificats sans essais ». Actuellement, le système de certification est en cours de transformation. Le 28 février, une proposition de loi a été déposée à la Douma d’Etat concernant le cadre juridique réglementant l’annulation des déclarations et des certificats de conformité. Par ailleurs, des amendements au Code Pénal russe ont été préparés sur la responsabilité des employés des organismes de certification. Le 27 février, ont été signées les recommandations du Service fédéral des douanes de Russie et du Service fédéral des accréditations concernant les procédures en douanes pour l’entrée en Russie de biens sous forme d’échantillons destinés à l’analyse et à l’essai de la production.  

Les participants à la réunion ont évoqué les problèmes du secteur, notamment,  les difficultés relatives à la certification des jouets, la déclaration de biens au détail, le statut des lettres d’exemption,  l’absence de formulaires nouveau format dans les organismes de certification, ainsi que d’autres questions.

Sergueï Miguine a confirmé la volonté du Service fédéral à améliorer son fonctionnement et proposé une série d’étapes concrètes avec le Comité des douanes et des transports de la CCI France russie.

Pour vous abonner à la lettre d’information du Comité et recevoir les invitations aux réunions, envoyez votre demande à l’adresse comites@ccifr.ru

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