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Le Comité Impôts, Finances et Sécurité a discuté des questions actuelles du financement intragroupe et des prix de transfert
15.11.2021

Le 9 novembre, la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe (CCI France Russie) a tenu une réunion du Comité Impôts, Finances et Sécurité, lors de laquelle sont intervenus Anton Zykov, associé, responsable du groupe de résolution des litiges fiscaux chez Deloitte, et Ilarion Lemetyuynen, associé KPMG.

Anton Zykov a parlé des pratiques actuelles dans le domaine du financement intragroupe. Il a évoqué, notamment, les schémas de financement intragroupe qui peuvent susciter un intérêt accru des autorités de contrôle, ainsi que les critères selon lesquels les accords de prêt dans le cadre d’un financement intragroupe peuvent être considérés par le régulateur comme fictifs ou faux, et les arguments permettant de le contester.

Enfin, Anton a passé en revue la pratique judiciaire et analysé plusieurs précédents, notamment l’affaire de l’aéroport Pulkovo et l’affaire Continental. Il a également présenté un résumé de plusieurs lettres du ministère des Finances apportant des précisions sur la taxation des dividendes versés par les sociétés russes aux sociétés françaises.

L’intervention d’Ilarion Lemetyuynen a porté sur le thème des prix de transfert. Il a décrit les caractéristiques de l’analyse des prix de transfert avant contrôle, et a donné une typologie des demandes d’informations et leurs résultats possibles, ainsi que des recommandations sur les réponses.

Ensuite, Ilarion a présenté la jurisprudence sur les prix de transfert. Il a étudié les pratiques du contrôle des transactions « non contrôlées », résumé les observations sur ces contrôles et décrit les tendances possibles de développement de la pratique judiciaire.

Les deux interventions ont suscité une vive discussion et ont été suivies de nombreuses questions de la part des participants à la réunion.

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