La conférence « État russe et industrie pharmaceutique : partenariats pour le développement de la filière » organisée le 24 mars par la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe (CCI France Russie) a rassemblé 120 acteurs du secteur.

Konstantin Kokouchkine, chef de la division pharmaceutique du département de la santé publique de la ville de Moscou, a évoqué l’accès aux médicaments à Moscou et les projets visant à localiser la production des entreprises étrangères dans la capitale :

« Le nombre de personnes assurées par le budget fédéral est descendu de 596 000 à 565 000 en 2015, les gens préférant les prestations en espèces. Après avoir choisi cette option, ils dépendent de la caisse régionale d’assurance. En conséquence, le nombre de personnes assurées par le budget régional est passé de 896 000 à 1 132 000. »

Selon M. Kokouchkine, le gouvernement de Moscou accorde une grande importance au programme de substitutions aux importations et soutient notamment une initiative visant des contrats à long terme avec les sociétés localisant leur production pour 7 ans. Onze d’entre elles se sont vues proposer de localiser la production de leurs médicaments génériques. Parmi les entreprises qui examinent maintenant cette offre figurent des producteurs de Hongrie, Allemagne, Suisse, Belgique, Slovénie et États-Unis. Il y a des producteurs qui « n’ont pas peur de fixer les prix », mais les aspects juridiques restent à déterminer.

« Six entreprises (3 allemandes, 1 américaine, 1 néerlandaise et 1 suisse) examinent la possibilité de localiser la production de leurs dispositifs médicaux. Après la localisation, les productions de ces entreprises seront considérées comme russes. Cependant, la participation aux marchés publics pour répondre aux besoins de Moscou ne sera pas limitée aux productions localisées à Moscou, les entreprises localisant leur production dans une autre région de Russie pourront également y participer ».

Konstantin Kokouchkine a également présenté le système de contrôle des prix pour les médicaments de base, effectué notamment par des inspections, contrôle de documents, suivi et échanges avec les habitants, en examinant les lettres reçues et en prenant les mesures nécessaires.

Mikhail Broussilovski, chef du département de développement des PPP au ministère russe du Développement économique, a évoqué les aspects pratiques de la nouvelle loi sur les PPP en vigueur depuis le 1er janvier.

« Une disposition importante de cette loi prévoit d’évaluer l’efficacité d’un projet en le comparant aux achats publics. L’évaluation sera réalisée par des organisations de niveau correspondant en utilisant une méthode unique. Les autorités régionales compétentes en vertu de la loi 224-FZ ont déjà été approuvées dans 26 régions. » Dans le secteur de la santé, des exemples de concession existent déjà pour la restauration collective et la stérilisation.

Sergueï Notov, président du conseil d’administration du groupe IPT, a précisé qu’en décembre 2017 la société doit achever deux centres médicaux faisant l’objet d’une concession à Balachikha et Podolsk pour la tomographie par émission de positrons (TEP) et les traitements oncologiques. Les installations seront ensuite transmises à l’oblast de Moscou. « En Russie, les équipements de TEP sont très rares, il n’en existe que 10 pour tout le pays, alors que c’est précisément ce matériel de diagnostic qui détecte les cancers au stade 1. 90% des services proposés en concession seront gratuits et les 10% restants seront vendus dans la mesure du possible ».

Ekaterina Souslennikova, spécialiste en chef au département d’analyse de la politique industrielle du Fonds de développement de l’industrie du ministère de l’Industrie et du Commerce, a évoqué l’appui aux opérations de modernisation et d’organisation de la nouvelle production.
« L’année dernière, 1317 demandes de subsides ont été déposées auprès du Fonds, 74 projets ont été approuvés, ce qui représente 24,6 milliards de roubles de prêts octroyés par le Fonds de développement de l’industrie. En 2016, le Fonds recevra 20 milliards de roubles supplémentaires. Les « projets de développement », auparavant qualifiés de « projets de substitution aux importations » figurent parmi les programmes les plus populaires et leur grande nouveauté est un cofinancement 50/50 entre l’investisseur et le fonds ».

« Une rencontre aura lieu à la fin du mois pour examiner 12 demandes de contrats fédéraux d’investissement spéciaux. En ce qui concerne les contrats régionaux, 4 accords ont déjà été signés dans la région de Perm. Aucune des demandes déposées ne relève du domaine pharmaceutique, mais quelques unes sont en phase de préparation. Le contrat d’investissement spécial prévoit de faciliter l’accès aux marchés publics en offrant la possibilité d’être fournisseur sans appel d’offres. A l’heure actuelle, nous examinons un format qui engagerait l’Etat à acheter 30% de la production. Concernant les subsides pour la production pharmaceutique, 7 projets ont été approuvés pour un montant total de 2,802 milliards de roubles ».

« Les initiatives de l’année dernière concernant la garantie d’un statut de fournisseur unique ne s’appliquent qu’aux produits ne possédant pas d’analogues en Russie. Il n’existe encore aucune position commune en ce qui concerne les conditions et les montants à ce sujet ».

Alexeï Alekhine, directeur adjoint du département développement pharmaceutique et industrie médicale, a présenté la situation du point de vue du Ministère : « Trois milliards de roubles ont déjà été alloués au financement de sociétés des secteurs médical et pharmaceutique et les résultats du programme de développement de la production pharmaceutique sont très positifs, avec 28 médicaments commercialisés. Dans certains cas, la part des médicaments russes peut être proche de zéro, ces zéros sont notre priorité pour la localisation… »

Une grande partie de l’allocution de l’intervenant fut consacrée à analyser la législation, les initiatives et changements prévus, ainsi que l’octroi de licences. Il a également répondu aux nombreuses questions pratiques des entreprises.

Il a de plus exprimé l’avis que « la prise de décisions aux sièges des entreprises étrangères prend beaucoup de temps, les sociétés russes sont plus rapides », ce qui leur donne l’avantage sur leurs concurrents.

Vladimir Khristenko, président de Nanolek, a évoqué les risques pris par les investisseurs : « En 2011, nous avons entamé les projets de production du Pentaxim, un vaccin combiné 5-en-1 destiné aux enfants. D’ici fin 2018, nous prévoyons de finir le transfert du cycle complet de production et de commercialiser le vaccin en 2019. En 2020, il est prévu de transférer le savoir-faire de l’ensemble du cycle de production avec les antigènes du vaccin Pentaxim et d’autres vaccins. Il y a donc huit ans entre la prise de décision et la commercialisation. Huit ans d’investissement sans aucune garantie. Nous sommes « fous ». Tout est mis en œuvre pour soutenir le projet, des essais, etc., tenant compte de tous les avantages du vaccin, mais pour l’investisseur, le plus important est le soutien à la commercialisation.»

Albina Pereverzeva, conseillère principale en investissement pour le Fonds, Kirill Kouznetsov, directeur du Centre pour l’efficacité des achats et Ivan Potekhine, directeur exécutif de la direction des projets d’infrastructures de Gazprombank, ont également pris la parole lors de cette conférence.

Alexandre Dolgov, associé responsable de la pratique Infrastructures, Énergie et PPP chez Hogan Lovells Russie et CEI et Iana Kotoukhova, responsable des relations gouvernementales et publiques chez Sanofi, ont joué le rôle de modérateurs de la rencontre.