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Réunion du Comité Douanes et Transports : numérisation des douanes. Initiatives et réalités
30.04.2019

Le 25 avril, a eu lieu la reunion du Comité Douanes et Transports de la CCI France Russie. Au cours de la réunion, les participants ont examiné plusieurs thèmes d’actualité, tels que la numérisation des douanes et les changements apportés à la législation. Par ailleurs, ont été évoqués les résultats de la rencontre du groupe de travail du Comité Douanes et Transports de la CCI France Russie avec les représentants du Service fédéral des accréditations, du ministère du Commerce et de l’Industrie et du Service fédéral des Douanes sur les questions de certification.  

Elena Paramonova, chef du département des douanes de FM Logistic, a parlé des réalisations et des projets du Service fédéral des douanes. Ainsi, d’ici 2020, 16 centres de déclaration électronique doivent ouvrir, destinés à traiter près de 95% du total des déclarations en douane. Actuellement, ces centres ne traitent que les procédures d’importation et d’exportation et uniquement aux postes de contrôle matériel. Elena s’est également arrêtée sur la situation des douanes de la région de Moscou.

Tatiana Slepneva, directeur des activités de commerce extérieur d’Auchan, a parlé de la réunion du groupe de travail du Comité Douanes et Transports avec Sergueï Miguine, vice-directeur du Service fédéral des accréditations, ainsi que de la rencontre du groupe de travail avec le ministère du Commerce et de l’Industrie et le Service fédéral des douanes. A l’occasion de ces rencontres, les représentants des entreprises membres de la CCI France Russie ont émis des propositions, notamment, concernant l’augmentation du délai de la mainlevée conditionnelle, la standardisation et la légalisation du processus d’obtention de résultat négatif des essais lors de la mainlevé conditionnelle et la mise en place d’une procédure de destruction des marchandises. Les participants au groupe du travail ont émis des propositions concernant la finalisation des recommandations conjointes du Service fédéral des douanes et du Service fédéral des accréditations du 27 février 2019 portant sur les modalités de réalisation des opérations en douane liées à l’importation en Russie de biens sous forme d’échantillons destinés à l’analyse et à l’essai de la production.

Igor Ershov, Juriste senior de CMS Russia, co-président du Comité Finances, Sécurité et Investissement de la CCI France Russie, a présenté les évolutions de la législation et de la jurisprudence dans le secteur douanier.

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