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Simplification de la procédure d’enregistrement des ressortissants étrangers sur le territoire russe
11.09.2020

Le 7 septembre, la loi fédérale du 8 juin 2020 n ° 182-FZ portant sur la modification de la loi fédérale « sur l’enregistrement des migrants et des apatrides dans la Fédération de Russie » est entrée en vigueur.

Cette loi simplifie la procédure d’enregistrement migratoire des ressortissants étrangers en Russie.

Désormais, tout citoyen étranger, qui est propriétaire d’un logement en Russie, peut enregistrer un autre citoyen étranger à l’adresse de son logement.

Cette loi établit également que si le propriétaire, citoyen de la Fédération de Russie se trouve en dehors de la Fédération de Russie, le citoyen étranger doit indépendamment notifier l’autorité chargée de l’immigration de son arrivée sur le lieu de séjour. Dans ce cas, pour l’enregistrement sur le lieu de séjour, ce citoyen étranger doit en outre joindre à l’avis d’arrivée le consentement notarié du propriétaire-citoyen de la Fédération de Russie sur le séjour effectif de ce citoyen étranger chez lui.

En outre, à partir du 7 septembre, l’enregistrement d’un citoyen étranger sur son précédent lieu de séjour n’est plus annulé lors d’un séjour dans un hôtel.

Le 13 septembre, entre en vigueur l’ordonnance du ministère de l’intérieur de la Russie du 08/01/2020 N 541 « sur approbation du règlement administratif du Ministère des affaires intérieures de la Fédération de Russie pour la fourniture de services publics pour la délivrance de permis pour attirer et utiliser des travailleurs étrangers, ainsi que pour les permis de travail pour les ressortissants étrangers et les apatrides ».

Le nouveau règlement prescrit une liste de documents requis pour délivrer un permis de travail à un membre de la famille d’un spécialiste hautement qualifié.

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