Le 17 février dernier, la CCI France Russie a organisé un séminaire pratique intitulé « Marchés publics et appels d’offres : questions actuelles », lors duquel des experts ont présenté les changements de la législation dans le domaine des passations de marchés et les règles des appels d’offres sur les plateformes électroniques.

La présentation de Maxim Boulba, associé au cabinet de Moscou et chef de la pratique Droit de la concurrence de CMS, était consacrée à la réglementation juridique des marchés publics et aux dernières modifications législatives dans ce domaine (lois 44-FZ et 223-FZ). L’intervenant a donné un aperçu des procédures des passations de marchés et une série de recommandations sur l’utilisation d’un système d’information unifié.

Maria Ermolaeva, juriste chez CMS, a cité les infractions les plus courantes commises par les participants aux marchés publics d’après le Service fédéral antimonopole de Russie et expliqué comment les éviter et comment lancer une procédure de recours. En réponse aux questions des participants, les spécialistes ont précisé que les sanctions créaient de nouveaux risques d’infractions, notamment pour les achats de marchandises à double usage.

Lors de la deuxième partie du séminaire, Philip Tassalov, directeur adjoint du département juridique et chef de la division des normes de RTS-tender, a présenté aux participants les principes de base de la passation des marchés et les principales infractions à la loi 223-FZ. Comme il l’a fait remarquer, une série de corrections à la loi sont en cours de préparation dans le but de faciliter son interprétation. L’expert a évoqué les limites de la compétence de l’autorité antimonopole du point de vue de la jurisprudence et les exigences liées à la définition de l’objet de l’achat. Il a également décrit la passation de marchés auprès d’un fournisseur unique du point de vue des tribunaux et du ministère du Développement économique. L’intervenant a ensuite donné un aperçu des marchés engendrant des contrats nuls et présenté les recommandations du Service fédéral antimonopole à propos de la définition de l’objet du marché.

Youlia Romanova, chef du département des relations clients chez RTS-tender, a présenté aux participants le principe des marchés en ligne (notamment du point de vue d’un participant étranger), la procédure d’accréditation aux enchères électroniques selon la loi 44-FZ et la signature d’un contrat avec le gagnant de l’enchère.

Dans la dernière partie du séminaire, Vitaly Semikozov, chef du département des ventes du portail commercial « Fabrikant », a donné des conseils pratiques sur la participation aux marchés électroniques et plus particulièrement sur la plateforme « Fabrikant », où le groupe étatique « Rosatom » effectue ses achats.

L’événement a rassemblé, entre autres, des représentants des sociétés Aggreko, Arval, BDO, Bouygues, Dentons, Hogan Lovells, M.K.3 et Hausman & Partners.

Les participants peuvent consulter les présentations du séminaire dans l’Espace membre.