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COVID-19 : jours chômés en Russie du 30 octobre au 7 novembre. Mesures de soutien aux entreprises
20.10.2021

Aujourd’hui, Vladimir Poutine a tenu une réunion avec les membres du Gouvernement de la Fédération de Russie.

Le Président a annoncé la mise en place du régime de jours chômés avec maintien des salaires du 30 octobre au 7 novembre inclus dans tout le pays. Les dirigeants des régions russes peuvent prolonger cette période à leur discrétion.

Tatiana Golikova, vice-première ministre, a recommandé aux employeurs d’accorder à leurs employés 2 jours de congé après la vaccination.

Le premier vice-Premier ministre Andrey Belousov a proposé un certain nombre de mesures pour soutenir les entreprises durant la pandémie :

1.     Le versement aux petites et moyennes entreprises touchées par le coronavirus d’une indemnité forfaitaire représentant un salaire minimum par employé. La couverture sera de plus de 2 millions de personnes.

Selon Belousov, cela représentera un montant d’environ 27 Md RUB et couvrira environ la moitié du chiffre d’affaires non réalisé dans les secteurs les plus touchés. L’exécution de la décision passe par une procédure déclarative à distance via le Service fédéral des impôts du 1er novembre au 15 décembre.

Les versements seront effectués du 15 novembre au 31 décembre, 8 jours ouvrables après le dépôt de la demande. Les bénéficiaires des subventions peuvent être des entreprises opérant dans les domaines de l’éducation, des services aux personnes, de la culture, des loisirs et de certains autres secteurs.

2. Pour soutenir les entreprises sur fond de nouvelles mesures anti-COVID, relancer le programme de prêts aux entreprises FOT 3.0. Le montant maximum du prêt accordé représente un salaire minimum par employé x 12 mois. Ainsi, une petite entreprise comptant jusqu’à 250 personnes peut obtenir un prêt jusqu’à environ 40 M RUB. Pendant six mois, l’entreprise n’aura aucun remboursement sur le prêt à effectuer.

Après six mois, et pendant encore 12 mois, la société devra rembourser le prêt par des versements égaux à un taux réduit de 3 % par an. Pendant toute la durée du programme, le nombre d’employés ne devrait pas diminuer de plus de 10 %, ce qui doit être mentionné dans le contrat de prêt.

Pour rappel, le maire de Moscou, Sergueï Sobianine, avait annoncé sur son blog de nouvelles restrictions du 25 octobre 2021 au 25 février 2022 en raison de la propagation du coronavirus dans la capitale.

 

Vous pouvez contacter la hotline spéciale pour les questions administratives liées à l’épidémie de COVID-19 (relevant de la compétence de la CCI France Russie): hotline@ccifr.ru.

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