Nous attirons votre attention sur le fait qu'au 1 janvier 2024, le formulaire de déclaration de versement des salaires aux spécialistes hautement qualifiés (VKS) étrangers a été modifié.
De plus, suivant les ordonnances du Ministère de l'Intérieur de la Fédération de Russie № 887 du 22.11.2023 et № 751 du 06.10.2023, d'autres formulaires concernant les travailleurs étrangers ont également changé.
Afin d'éviter les pénalités prévues le cas échéant par le Ministère de l'Intérieur de la Fédération de Russie, la CCI France Russie recommande d'utiliser les nouveaux formulaires réglementaires.
Veuillez trouver ci-dessous la liste complète des formulaires ayant été modifiés et cliquer sur les liens pour les télécharger :
- demande d'embauche d'un spécialiste hautement qualifié (VKS) par l'employeur ;
- demande d'obtention de l'autorisation de travail (travailleur non VKS) ;
- demande de prolongement de la durée de validité de l'autorisation de travail ;
- demande de délivrance d'un duplicata de l'autorisation de travail ;
- demande de modification de l'autorisation de travail ;
- déclaration de satisfaction de l'employeur à ses obligations en regard du versement des salaires aux travailleurs VKS et annexe (page jointe) à la déclaration ;
- déclaration de conclusion d'un contrat de travail avec un citoyen étranger ;
- déclaration de rupture d'un contrat de travail avec un citoyen étranger ;
- annexe à la déclaration de conclusion ou de rupture d'un contrat de travail avec un citoyen étranger ;
- déclaration d'embauche d'un citoyen étranger par une organisation occasionnant des services d'embauche de citoyens étrangers sur le territoire de la Fédération de Russie.
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