La rencontre networking de la CCI France Russie et de la Chambre de Commerce Américaine en Russie (AmCham) a eu lieu à Moscou
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Évolutions récentes de la législation migratoire en fédération de russie
04.03.2024

Nous attirons votre attention sur le fait qu'à compter du 1er mars 2024 entrent en vigueur de nouvelles obligations concernant le salaire des spécialistes hautement qualifiés (VKS).​​​​​​​

Auparavant, le salaire minimum des travailleurs VKS s’élevait à 167 000 roubles par mois. Désormais, le salaire minimum des travailleurs VKS s’élève à 750 000 roubles par trimestre (Loi fédérale du 10.07.2023 № 316-FЗ). Selon les précisions du ministère de l’Intérieur, cette nouvelle obligation s’applique également au premier trimestre 2024 : cela signifie que le salaire minimum des travailleurs VKS ne devra pas être inférieur à un montant total de 750 000 roubles sur ces trois premiers mois de 2024.

La loi indiquée ci-dessus mentionne également des changements concernant le délai imparti pour retirer un permis de travail accordé ou prolongé.
Auparavant, le travailleur VKS pouvait retirer son permis de travail auprès du ministère de l’Intérieur sans conditions de délai. Désormais, le travailleur VKS ayant obtenu un permis de travail doit obligatoirement retirer ce dernier dans les 30 jours calendaires suivant la décision d’accorder ou de prolonger le permis de travail. La décision d’accorder ou de prolonger un permis de travail est prise par le ministère de l’Intérieur dans les 14 jours ouvrés suivant le dépôt de la demande. Au-delà des 30 jours impartis, les permis de travail accordés ou prolongés ne pourront plus être retirés et la décision d’accorder ou de prolonger le permis de travail est annulée. Par ailleurs, les travailleurs VKS et les membres de leur famille devront quitter le territoire de la Fédération de Russie dans les 15 jours suivant l’expiration du délai imparti pour retirer le permis de travail. Les visas accordés aux travailleurs VKS et aux membres de leur famille ne seront plus considérés comme valides au-delà de ces 15 jours.

Contact : hotline@ccifr.ru


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