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Fraude dans le secteur agricole : comment réduire les risques ?
06.04.2021

Le 30 mars s’est tenue une réunion conjointe du Comité Agriculture et du Comité Impôts, Finances et Sécurité de la CCI France Russie. Les participants à la réunion ont évoqué les schémas frauduleux dans les achats et les ventes, la conformité et les risques dans le secteur agricole.

Ksenia Neboga, vice-présidente du Comité « Conformité », directrice du département Forensic de Deloitte CIS, était modératrice de la réunion. Elle a souligné que les entreprises qui travaillaient avec des contreparties peu scrupuleuses pouvaient perdre environ 100 000 USD par an. Le travail à distance augmente les risques de fraude.

Dans son intervention, Natalia Gordienko, directrice de Deloitte CIS, a présenté les schémas les plus fréquents de fraude à l’achat et à la vente dans le secteur agricole. Ainsi, en matière de passation de marchés, les schémas frauduleux les plus courants sont l’appel d’offres fictif, lorsque les entreprises participant à l’appel d’offres forment une entente, et la pratique de la «duplication des travaux».

Vladislava Kulik, Manager, Deloitte CIS: «Les coûts logistiques étant l’un des principaux postes de dépense pour les entreprises agricoles, les fraudeurs en profitent largement». Les fraudes possibles sont les suivantes :

– entente entre prestataires logistiques

– manipulations lors de l’appel d’offres

– surestimation des coûts logistiques

– conclusion d’accords supplémentaires sans appel d’offres

– conditions exceptionnelles de conclusion d’un contrat

– absence de contrôle de la qualité des travaux effectués

– services fictifs

En dehors des schémas frauduleux susmentionnés qui entraînent des pertes pour les entreprises, Vladislava Kulik a également parlé des risques découlant d’une comptabilisation incorrecte des activités de base. Il peut s’agir d’une surestimation des volumes réels de matériaux achetés, une surestimation des données sur la production, d’un déclassement fictif de produits comme défectueux ou une surestimation des coûts de vente. Ce schéma peut être utilisé par des tiers, mais aussi par des employés de l’entreprise.

Youlia Izvekova, coprésidente du Comité Agriculture, chef du département juridique de Lactalis, a évoqué les solutions permettant de réduire les risques des entreprises agricoles. En effet, Lactalis a développé des solutions pratiques de gestion des risques à différentes étapes de son activité. Dans le domaine des achats, il s’agit du contrôle des contreparties, de la formalisation du statut d’intermédiaire, de la vérification des contrats, de la confirmation des transactions, du choix d’un destinataire des paiements de bonne foi, de l’élimination des conflits d’intérêts. «Afin de réduire les risques dans le domaine des achats, nous effectuons une vérification à plusieurs niveaux de la transaction, un audit interfonctionnel et le rejet des accords-cadres», a déclaré Youlia Izvekova dans son intervention.

Si vous souhaitez recevoir les invitations aux réunions du Comité, veuillez adresser votre demande à comites@ccifr.ru.

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