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Le Comité Finances a analysé la jurisprudence sur les bénéficiaires effectifs
25.03.2019

Le 21 mars a eu lieu la réunion du Comité Finances, Sécurité et Investissements, durant laquelle les participants ont discuté de la jurisprudence fiscale, notamment des pratiques judiciaires concernant les bénéficiaires effectifs.

La réunion a commencé par l’intervention de Tatiana Kirguetova, co-présidente du comité et responsable senior du Service Juridique et Fiscal de KPMG. Tatiana a parlé des résultats des réunions des groupes de travail du Conseil consultatif du Service fédéral des impôts sur les entreprises étrangères, des questions posées par les sociétés membres de la Chambre, ainsi que des accords passés avec le Service fédéral des impôts russe.

Alexeï Nesterenko, associé, directeur du groupe chargé du règlement des litiges fiscaux en Russie chez EY, a parlé de l’application de la notion de bénéficiaire effectif des revenus. Dans son intervention, Alexeï Nesterenko s’est arrêté sur les tendances des pratiques judicaires sur cette question, l’interdépendance au regard de la position de la Cour constitionnelle de la Fédération de Russie, la réciprocité de l’imposition, la résidence fiscale, les tendances du développement des conventions bilatérales, ainsi que les décisions des juges de l’UE sur le bénéficiaire effectif des revenus. Il a noté que le nombre de litiges sur les questions du bénéficiaire effectif allait diminuer, alors qu’en revanche, la question de l’« approche transversale » allait prendre de l’importance.

Les particularités de l’« approche transversale » au regard de la notion de bénéficiaire effectif ont été évoquées par Alexandre Tokarev, directeur du groupe d’imposition internationale du département de conseil fiscal et juridique de KPMG en Russie. Alexandre Tokarev a parlé des changements récents de la législation sur la réglementation des opérations transfrontalières, y compris en ce qui concerne l’application de la notion de bénéficiaire effectif des revenus et de l’ « approche transversale », mentionné les questions qui restent encore en suspens et fait une analyse de la jurisprudence.

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