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Les autorités de Moscou ont annoncé une période de jours fériés du 28 octobre au 7 novembre

Communiqué joint de la CCI France Russie, des CCE et de l’AEB concernant la décision de justice prise dans l’affaire Baring Vostok
Le gouvernement russe autorise l’entrée en Russie des investisseurs étrangers selon les listes adressées au ministère russe de l’Intérieur et au Service fédéral de sécurité
01.06.2021

La Chambre de commerce et d’industrie franco-russe a le plaisir de vous informer que le gouvernement de la Fédération de Russie a autorisé l’entrée en Russie des investisseurs étrangers selon les listes adressées au ministère russe de l’Intérieur et au Service fédéral de sécurité de Russie (al. 32 art.2 de l’arrêté gouvernemental 635-r du 16.03.2020)

Sont considérés comme investisseurs étrangers les propriétaires ou les dirigeants d’entreprises situées sur le territoire de la Fédération de Russie, ainsi que les personnes entrant en Russie pour participer à des négociations ou pour la signature de  contrats pour des projets d’investissement.

Pour obtenir une autorisation d’entrée pour un investisseur étranger, la société doit adresser une requête au fonctionnaire dirigeant la région où celle-ci est implantée (gouverneur, président de région). La requête doit inclure le but du voyage, les copies du passeport et du visa (le cas échéant), les informations sur la date d’entrée et le poste de contrôle frontalier prévus, ainsi que les garanties du respect des exigences sanitaires et épidémiologiques.

Après réception de la requête, les régions forment des listes d’entrée en Fédération de Russie et les envoient au ministère du Développement économique de Russie, qui les transmet ensuite au Service fédéral de sécurité de Russie (pour le passage de la frontière) et au ministère de l’Intérieur de Russie (pour la délivrance des invitations pour l’entrée en Fédération de Russie).

 La Chambre de commerce et d’industrie franco-russe a demandé des précisions sur la procédure d’envoi des requêtes par les entreprises, et vous en tiendra informés ultérieurement. 

 

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