fbpx

Missions d’affaires en régions russes, en CEI et en France

Nous vous invitons au Premier forum franco-russe pour le développement de l’industrie bas-carbone

FAQ: Questions migratoires et retour des VKS en Russie

Découvrez les avantages membres
Les représentants des Comités professionnels de la CCI France Russie ont intégré les sous-groupes d’experts dans le cadre du mécanisme de « guillotine réglementaire »
27.11.2019

Des experts du Comité Douanes et Transports, du Comité Santé, du Comité Propriété intellectuelle et du Comité RH de la CCI France Russie ont intégré le sous-groupe d’experts dans le cadre du mécanisme de «guillotine réglementaire» mis en place par le gouvernement de la Fédération de Russie.

Les experts dresseront un inventaire des exigences existantes obligatoires à l’égard des entreprises. Des représentants des Comités ont été inclus dans les sous-groupes d’experts dans des domaines tels que « Rosakkreditatsia, évaluation de la conformité », « Protection de la santé », « Pharmaceutique et articles médicaux », « Propriété intellectuelle », « Migration », « Relations de travail et protection du travail ».

La «guillotine réglementaire» est une analyse à grande échelle de toutes les exigences en vigueur obligatoires pour les entreprises, dans le but de comprendre si elles correspondent aux réalités modernes. Une réglementation excessive des entreprises (plus de deux millions d’exigences obligatoires, dont beaucoup ont été adoptées du temps de l’URSS) constitue un obstacle à leur développement ; de plus, leur objectif principal, la sécurité des personnes, n’est pas atteint.

À compter du 1 er janvier 2021, l’ensemble des règles établissant des exigences obligatoires devra être entièrement remplacé. Ainsi, le gouvernement russe entend éliminer le fardeau administratif excessif qui pèse sur les entreprises, augmenter le niveau de sécurité des consommateurs et mettre en place un système efficace de contrôle de l’État.

Pour en savoir plus sur le mécanisme de la « guillotine réglementaire » – http://knd.ac.gov.ru/

Pour vous inscrire à la lettre d’information des Comités et recevoir les invitations aux réunions, envoyez une demande à comites@ccifr.ru.

Autorisation
*
*
Réinitialiser votre mot de passe